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Actualités

L’APCE observera les élections législatives en Bulgarie

22/03/2017 | Observation d'élections

Une délégation de 15 membres de l’APCE, conduite par Marie-Christine Dalloz, se rendra en Bulgarie du 24 au 27 mars pour y observer le déroulement des élections législatives, aux côtés d’observateurs du BIDDH de l’OSCE.

Les produits intelligents ne devraient pas remettre en question les droits de l’homme

22/03/2017 | Culture, science, éducation et médias

L’omniprésence des nouvelles technologies estompe la distinction entre l’homme et la machine et le législateur a du mal à s’adapter à l’évolution de la science et à élaborer les textes qui s’imposent, souligne la commission.

Attentat terroriste de Westminster : réaction du Président

22/03/2017 | Présidence

Je déplore vivement le grave attentat terroriste d'aujourd'hui à Westminster, au coeur de la démocratie britannique, qui survient exactement un an après les attentats de Bruxelles, a déclaré Pedro Agramunt.

Manifeste pour un internet libre de toutes discriminations raciales

20/03/2017 | Egalité et non-discrimination

A la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission sur l’égalité a réaffirmé son engagement à lutter contre le racisme et la haine sous toutes leurs formes.

La dimension de genre de la crise des réfugiés 'a été largement négligée'

20/03/2017 | Egalité et non-discrimination

De nombreuses femmes et filles demandeuses d’asile sont exposées à des violences fondées sur le genre. Pour autant, leur protection n’a pas été jugée prioritaire dans la crise des réfugiés, a affirmé la commission.

Session de printemps : le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

17/03/2017 | Session

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie devrait être débattu lors de la Session de printemps (24-28 avril). Parmi les autres points forts figure un débat sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord.

Situation au Bélarus : visite d’information du rapporteur à Minsk

17/03/2017 | Questions politiques et démocratie

Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, se rendra à Minsk les 23 et 24 mars. Il devrait rencontrer notamment le Président de la République et les Présidents des deux chambres de l’Assemblée nationale.

"Le Monténégro progresse régulièrement sur la voie de l'intégration européenne"

17/03/2017 | Présidence

Pedro Agramunt a félicité le Monténégro pour les progrès qu’il a réalisés au cours des dix années écoulées depuis son adhésion au Conseil de l’Europe, afin de s’acquitter de ses obligations et engagements envers l’Organisation.

Crise migratoire : une meilleure gestion du financement des situations d’urgence

16/03/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Il relève de la responsabilité morale et politique de contribuer financièrement à la gestion de la crise actuelle des migrants et des réfugiés, en fonction de leurs moyens, selon la Commission des migrations.

Le Président : 'Nous ne laisserons pas le terrorisme nous ôter l’espoir de vivre ensemble sans haine'

11/03/2017 | Présidence

"Nous rendons hommage aux victimes du terrorisme, d’où qu’elles viennent et quelles que soient leurs nationalités et leurs croyances", a déclaré Pedro Agramunt lors de la Journée en mémoire des victimes du terrorisme.

Madrid : les parlementaires soutiennent l'initiative #NiHaineNiPeur

10/03/2017 | Commission permanente

A la veille de la commémoration des attentats terroristes d'Atocha, la Commission permanente, réunie à Madrid, a rendu hommage aux victimes en réitérant son soutien à l'initiative #NiHaineNiPeur.

La Commission permanente marque les 40 ans de l'adhésion de l'Espagne au Conseil de l'Europe

10/03/2017 | Commission permanente

L’Espagne a choisi, il y a 40 ans, d’épouser la cause de la démocratie après plusieurs décennies de dictature et d’adopter les valeurs et principes du Conseil de l'Europe auxquels elle est sincèrement attachée, a souligné le Président.