27/01/2017 | Session
L'APCE a appuyé le Système d'arbitrage investisseur(SJI) en tant que "compromis raisonnable" dans l'arbitrage des différends commerciaux entre Etats et investisseurs étrangers.
26/01/2017 | Culture, science, éducation et médias
Eleonora Cimbro, rapporteure de l'Assemblée parlementaire, effectuera une visite d'information à Rome les 1 et 2 février, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Les jeunes contre la corruption ».
26/01/2017 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, une déclaration sur des allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE.
26/01/2017 | Session
Le droit et l’obligation de protéger les frontières nationales et extérieures de l’UE ne sont pas incompatibles avec l’engagement de faire respecter le droit humanitaire international, a déclaré l’Assemblée.
26/01/2017 | Session
L’Assemblée a décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire slovaque tout en faisant remarquer que la délégation s’est engagée à se conformer dans les meilleurs délais au Règlement.
26/01/2017 | Suivi
La Commission de suivi a adopté une déclaration sur la réforme constitutionnelle en Turquie : « La commission a suivi avec beaucoup d’attention l’adoption de 18 modifications constitutionnelles au Parlement turc...»
26/01/2017 | Session
Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE) a ouvert un débat d'actualité sur la situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins avec un appel à l'action plein d’émotion pour soulager les souffrances du pays.
26/01/2017 | Egalité et non-discrimination
« Je suis très inquiète de l’adoption hier, par la chambre basse du Parlement russe, d’un projet de loi dépénalisant la violence à l’encontre de membres de la famille », a déclaré Elena Centemero.
26/01/2017 | Session
« La crise des réfugiés devient intenable pour le Liban. Une plus grande solidarité internationale est nécessaire », a souligné l’APCE. La communauté internationale devrait renforcer le soutien et l’aide aux réfugiés, a-t-elle dit.
26/01/2017 | Session
L'APCE a adopté le rapport annuel sur sa procédure de suivi, qui fait le bilan des activités de sa commission de suivi de septembre 2015 à décembre 2016 et évalue les progrès réalisés par les pays concernés.
25/01/2017 | Session
L’APCE a appelé toutes les Parties à prendre des mesures urgentes pour atténuer la crise humanitaire de la population de la bande de Gaza qui s’est 'considérablement aggravée' depuis l’opération militaire de l’armée israélienne en 2014.
25/01/2017 | Egalité et non-discrimination
"Je ne sais pas si je serais encore en vie si j’étais restée en Irak. Mais mon histoire n’est qu’une histoire parmi des milliers", a dit Farida Abbas, femme ayant survécu à la violence de Daech, aux membres de la Commission sur l’égalité.