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Actualités

'Non' aux grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été...

26/04/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans un projet de recommandation adopté à l’unanimité, la Commission des questions sociales exhorte les États membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention d’Oviedo à le faire le plus rapidement possible.

Egalité : les membres de la commission désignent celles qui sont à leurs yeux des ‘femmes exemplaires’

26/04/2017 | Egalité et non-discrimination

Jo Cox, Mevhibe Inönü et Michelle Obama, figurent parmi les 'femmes exemplaires' choisies pour un projet dédié à la Journée de la femme presenté par la Commission de l'égalité de l'Assemblée.

Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l...

26/04/2017 | Session

L'Assemblée parlementaire a tenu aujourd'hui un débat d'actualité sur le thème "Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l’islamophobie en Europe".

L’APCE salue le ‘travail remarquable’ du CPT et fait des propositions pour renforcer son impact

26/04/2017 | Session

L’APCE a félicité aujourd’hui le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) pour le « travail remarquable » accompli ces 25 dernières années, qui a conduit à des améliorations significatives dans les États Parties.

L’APCE appelle à améliorer les vérifications des 'notices rouges' d’Interpol pour mettre fin aux abus

26/04/2017 | Session

L'APCE appelle Interpol à mieux vérifier les personnes visées dans les 'notices rouges', forme de mandat d'arrêt international, pour empêcher les États d'abuser du système qui persécute les opposants politiques à l'étranger.

Le Conseil de l’Europe doit renforcer son action dans le domaine des droits sociaux

26/04/2017 | Règlement, éthique et immunités

Selon la commission, le Conseil de l’Europe ne pourra relever des défis tels que répondre à la menace populiste, défendre les droits des migrants et lutter contre le terrorisme, 'sans œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale'.

L’APCE rouvre la procédure de suivi à l’égard de la Turquie

25/04/2017 | Session

L’APCE a rouvert la procédure de suivi à l’égard de la Turquie jusqu’à ce que les "profondes préoccupations" concernant le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit "soient traitées de manière satisfaisante".

L’APCE crée un groupe d’enquête externe indépendant sur les allégations de corruption

25/04/2017 | Transparence et intégrité

L'Assemblée a approuvé le mandat d'un groupe d'enquête externe indépendant chargé de mener une enquête indépendante approfondie sur les allégations de corruption et de promotion d’intérêts.

Thorbjørn Jagland : l'APCE doit être doit être perçue comme agissant avec une intégrité totale

25/04/2017 | Session

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a répondu aux questions des membres de l'APCE lors d'une séance de questions et réponses à l'occasion de la session de printemps de l'Assemblée.

Faire de la lutte contre les inégalités de revenus ‘une priorité politique’

25/04/2017 | Session

L’APCE a exprimé son inquiétude face aux inégalités de revenus, qui n’ont cessé d’augmenter en Europe, et ses répercussions sur la cohésion sociale, le développement économique, et le fonctionnement des institutions.

Aucune amélioration des droits de l'homme dans le Caucase du Nord

25/04/2017 | Session

L'Assemblée parlementaire a déclaré que la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord demeure « l'une des plus graves dans toute la zone géographique couverte par le Conseil de l'Europe ».

Reconnaître le travail domestique comme ‘un vrai travail’

25/04/2017 | Questions sociales, santé et développement durable

La protection sociale et le droit du travail doivent s’étendre aux travailleurs domestiques, une catégorie de travailleurs des plus vulnérables, a déclaré la commission, en adoptant le rapport de Viorel Badea, le 25 avril.