10/03/2017 | Commission permanente
L'APCE, réunie à Madrid en Commission permanente, a souligné l’importance de l’accès des détenus à un avocat en tant que garantie des droits de la défense et du droit à un procès équitable.
10/03/2017 | Commission permanente
Assurer le respect des droits politiques des personnes handicapées est un enjeu démocratique qui « met en question la capacité d’intégration et l’efficacité des systèmes démocratiques », a souligné la Commission permanente.
10/03/2017 | Bureau
Le Bureau de l’APCE, réuni à Madrid, a pris acte de la note sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée et a décidé d’inviter les dirigeants des cinq groupes politiques à préparer une proposition révisée pour la fin d'avril.
10/03/2017 | Commission permanente
Le roi d'Espagne Felipe VI, recevant en audience privée les représentants de l'APCE à l'occasion des 40 ans de l'adhésion de l'Espagne à l'Organisation, a confirmé qu’il s’adresserait à l'Assemblée prochainement.
10/03/2017 | Commission permanente
Depuis mon élection à la présidence de l’Assemblée, j’ai consacré beaucoup de temps et d’efforts à préserver le dialogue avec le Parlement russe car notre Assemblée compte 47 membres, et non 46, a déclaré Pedro Agramunt.
08/03/2017 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tineke Strik, rapporteure pour le suivi des droits de l’homme des réfugiés et des migrants et Doris Fiala, rapporteure sur l’arrêt du placement en rétention d’enfants migrants, sont vivement préoccupées par la nouvelle loi hongroise.
08/03/2017 | Suivi
La commission propose la réouverture de la procédure de suivi à l’égard de la Turquie, pour renforcer sa coopération avec les autorités turques et les forces vives du pays, afin d'assurer le respect des libertés fondamentales.
08/03/2017 | Suivi
Il est essentiel de donner une "nouvelle impulsion" aux processus de réforme en Azerbaïdjan et poursuivre le dialogue avec les autorités, ont déclaré les co-rapporteurs à l'issue d'une visite dans le pays (12-14 janvier 2017).
07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les notices rouges font partie d’un système de notices internationales mis en place par INTERPOL et leur détournement par certains États membres à des fins politiques, représente un sérieux problème pour ce système, a souligné M. Fabritius.
07/03/2017 | Egalité et non-discrimination
Sous l’effet de la mondialisation, de la numérisation et de la mobilité accrue, le monde du travail change, mais les inégalités entre les sexes, elles, n’évoluent pas, a déclaré Elena Centemero à l'occasion de la Journée de la Femme.
07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a salué le "travail remarquable" accompli ces 25 dernières années par le CPT, qui a conduit à des améliorations significatives dans les lieux de détention des Etats membres, mais estime qu’il reste encore beaucoup à faire.
06/03/2017 | Commission permanente
Des échanges de vues avec Christian Ahlund, Président de l'ECRI et avec des représentants du Parlement russe sur les modalités de coopération entre l'Assemblée parlementaire et le Parlement russe en 2017, figurent à l'ordre du jour.