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Actualités

Journée internationale des migrants : 'pour une vision à long terme'

16/12/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique

A l'occasion de la Journée des migrants, Sahiba Gafarova a appelé les États membres, les organisations internationales et la société civile à redoubler d’efforts pour accueillir favorablement l’immigration.

Turquie : la Sous-commission ad hoc propose un dialogue continu tout en rouvrant la procédure de suivi...

15/12/2016 | Questions politiques et démocratie

Mogens Jensen (Danemark, SOC), Président de la Sous-commission ad hoc sur les développements récents en Turquie, a présenté ce matin le rapport de la visite d’information à Ankara du 21 au 23 novembre derniers.

Liban : plus de solidarité pour faire face à une crise des réfugiés 'intenable'

15/12/2016 | Questions politiques et démocratie

"La crise des réfugiés devient intenable pour le Liban. Une plus grande solidarité est nécessaire. La communauté internationale devrait renforcer sa contribution à l’aide aux réfugiés", a dit la commission.

Réunions de la Sous-commission des relations extérieures au siège de l'ONU à New York

14/12/2016 | Questions politiques et démocratie

« Face aux défis mondiaux actuels, l'ONU doit renforcer sa coopération avec des organisations régionales telles que le Conseil de l'Europe », a déclaré Aleksandra Djurović, Présidente par interim de la Sous-commission des relations extérieures.

Améliorer l’efficacité d’Interpol pour assurer le respect des droits de l’homme

14/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Mon mandat a pour but d’aider Interpol à améliorer l’efficacité de ses procédures visant à assurer le respect des droits de l’homme », a déclaré Bernd Fabritius lors d'une audition de la commission à Paris.

Turquie : la commission déclassifie une note d'information

14/12/2016 | Suivi

La commission a déclassifié la note d'information des co-rapporteures, Ingebjørg Godskesen et Marianne Mikko, sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, portant sur le coup d’Etat avorté du 15 juillet 2016 en Turquie.

Une révision constitutionnelle complète pour la bonne mise en œuvre de la réforme globale de l’Ukraine

14/12/2016 | Suivi

La Commission de suivi a salué le programme de réformes adopté par les autorités ukrainiennes, et a rappelé l’importance d’une révision constitutionnelle complète pour la bonne mise en œuvre de la réforme globale du pays.

Évolution de la procédure de suivi (sep. 2015 – déc. 2016) et examen périodique de six Etats membres

14/12/2016 | Suivi

La Commission de suivi a adopté son rapport annuel dans lequel elle fait le bilan de ses activités menées de septembre 2015 à décembre 2016, sur la base du texte de Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC).

Protéger les investissements étrangers avec des mécanismes de règlement des différends fiables et neutres

13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a souligné aujourd’hui que la protection effective des investissements étrangers « suppose l’existence de mécanismes de règlement des différends fiables, efficaces et neutres ».

Garantir l’accès des détenus à un avocat

13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Il est d’une importance primordiale que l’accès des détenus à un avocat soit effectif dès le début de la détention pour garantir que les droits de la défense soient des droits concrets et effectifs », a déclaré la commission.

Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants : soutien du gouvernement suisse

13/12/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Le gouvernement suisse a apporté une contribution volontaire d’un montant de 225.513 EUR à la deuxième phase de la « Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants ».

Skopje : des élections concurrentielles, mais des réformes durables restent nécessaires

12/12/2016 | Observation d'élections

Les élections législatives dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » ont été pluralistes et ont constitué une étape essentielle dans la résolution d’une profonde crise politique qui dure depuis deux ans.