12/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christophe Lacroix (Belgique, SOC), rapporteur de l’APCE sur « Les menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan », a publié la déclaration suivante : « Je suis profondément déçu par l’arrêt récent de la Cour d’appel de Bakou qui...
12/09/2025 | Suivi
[Traduction en cours] The Monitoring Committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has expressed serious concern at Hungary’s lack of progress on democracy, human rights and the rule of law, pointing to a “worsening situation in certain areas”. Hungary has been under the...
12/09/2025 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie à Malte, a proposé un ensemble de mesures concernant la prévention et la lutte contre la discrimination et les violences fondées sur le genre dans le domaine de la santé ainsi que dans la recherche médicale et les essais cliniques. La...
11/09/2025 | Questions politiques et démocratie
« L’Assemblée reste attachée à une coopération avec le Kazakhstan fondée sur des valeurs communes et est déterminée à aider le pays à poursuivre ses réformes démocratiques », a déclaré la Commission des questions politiques et de la démocratie. Adoptant le projet de résolution, basé sur le...
11/09/2025 | Egalité et non-discrimination
« Les violences sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons sont une réalité mais aussi un phénomène caché qui devrait être prévenu et combattu, en accordant la priorité aux besoins de toutes les victimes/survivants », a déclaré la Commission sur l’égalité et la non-discrimination. Adoptant...
10/09/2025 | Culture, science, éducation et médias
Selon la Commission de la culture de l'APCE, les jeunes de toute l'Europe comptent « parmi les défenseurs les plus actifs et les bâtisseurs les plus imaginatifs » de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit, et ils devraient être traités « non par la répression ou l’indifférence...
10/09/2025 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Se joignant aux préoccupations exprimées par le Président de l’APCE, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l...
10/09/2025 | Suivi
La Commission de suivi, réunie le 9 septembre à Paris, a proposé de clore le dialogue postsuivi avec la Bulgarie et de suivre l’évolution de la situation dans le pays dans le cadre de ses examens périodiques. Elle a salué le fait que la Bulgarie ait surmonté la crise et l’instabilité politiques...
08/09/2025 | Culture, science, éducation et médias
« Les jeunes doivent pouvoir participer librement à la vie publique sans crainte de représailles », a déclaré Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE), rapporteure sur les mouvements de la jeunesse pour la démocratie et Présidente de la Sous-commission de la jeunesse et de la société du futur, saluant...
05/09/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de contraintes budgétaires, et face aux inégalités d’accès aux soins qui s’aggravent, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a souligné aujourd’hui l’importance de promouvoir la couverture santé universelle (CSU...
05/09/2025 | Observation d'élections
« Les prochaines élections législatives seront décisives pour l'avenir de la Moldova et pour l'Europe dans son ensemble. Dans une société polarisée et un climat géopolitique tendu, le processus doit rester inclusif et équitable pour tous les citoyens, tant dans le pays qu'à l'étranger », a...
05/09/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable constate avec gravité que l’Europe est entrée dans une ère où les catastrophes climatiques deviennent structurelles : sécheresses persistantes, incendies d’ampleur inédite, vagues de chaleur qui frappent les plus...