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Actualités

Georgie : des élections concurrentielles et un scrutin évalué positivement, malgré l’absence de cadre...

31/10/2016 | Observation d'élections

Les élections du 30 octobre en Géorgie ont été concurrentielles, organisées dans le respect des droits des candidats et des électeurs, malgré l'absence de cadre juridique pour ce 2nd tour et des plaintes concernant les résultats du 1er tour.

Elections en Moldova : libertés fondamentales respectées, mais une campagne marquée par une couverture...

31/10/2016 | Observation d'élections

L'élection présidentielle a été concurrentielle, mais la campagne a été marquée par un abus des ressources publiques, une couverture médiatique partiale et un manque de transparence dans le financement, ont conclu les observateurs.

Visite officielle du Président de l’APCE à Monaco

28/10/2016 | Présidence

Pedro Agramunt fera une visite officielle dans la principauté de Monaco les 3 et 4 novembre. Il rencontrera notamment le Président du Conseil national et le Conseiller de gouvernement-ministre des Relations extérieures et de la Coopération.

Serbie: les rapporteurs saluent les mesures adoptées pour renforcer le système judiciaire

28/10/2016 | Suivi

Maria Guzenina et Samad Seyido, corapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Serbie, ont salué les mesures prises par les autorités pour renforcer l'indépendance et l'efficacité du pouvoir judiciaire, conformément à la Résolution 1858 (2012).

Visite de suivi des corapporteurs en Albanie

26/10/2016 | Suivi

Andrej Hunko et Joseph O'Reilly, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, ont débuté aujourd’hui une visite d’information dans le pays, qui se poursuivra jusqu’au 28 octobre.

Séminaire sur le droit des enfants à une protection sociale, juridique et économique

26/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission organise un séminaire parlementaire basé sur les conclusions de 2015 du Comité européen des Droits sociaux et ayant pour but de promouvoir la Charte sociale européenne, le 28 octobre à Paris.

Enfants intersexes : 'ni honte, ni secret, ni intervention médicale non désirée'

25/10/2016 | Egalité et non-discrimination

Il est temps de mettre fin à la honte, au secret et aux interventions médicales non désirées sur des enfants intersexes, ont affirmé Jonas Gunnarsson et Piet De Bruyn, lors de la Journée de sensibilisation aux personnes intersexes.

Serbie : visite des corapporteurs pour évaluer les réformes de la justice, la lutte contre la corruption...

25/10/2016 | Suivi

Samad Seyidov et Maria Guzenina, corapporteurs pour le suivi de la Serbie, feront une visite à Belgrade pour évaluer la mise en œuvre de la résolution sur Le respect des obligations et engagements de la Serbie.

"Etiqueter les personnes transgenres comme malades doit cesser au niveau international"

21/10/2016 | Egalité et non-discrimination

"Etre transgenre n’est pas une maladie et il est temps que, dans le monde entier, les normes médicales en témoignent", a affirmé Jonas Gunnarsson, rapporteur général de l’APCE sur les droits des personnes LGBT.

Monténégro : des élections concurrentielles, mais un manque d'alternatives en politique intérieure

17/10/2016 | Observation d'élections

Les élections législatives au Monténégro ont été concurrentielles, les libertés fondamentales respectées avec une campagne marquée par un manque d'alternatives distinctes en politique intérieure.

Monténégro : élections concurrentielles, mais absence d'alternatives politiques distinctes au plan interne

17/10/2016 | Observation d'élections

Les élections législatives au Monténégro ont été concurrentielles, les libertés fondamentales respectées avec une campagne marquée par une absence d'alternatives politiques distinctes au plan interne.

Débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session

14/10/2016 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu cet après-midi un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session.