14/10/2016 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE, conduite par Aleksander Pociej, se rendra du 14 au 17 octobre au Monténégro, pour y observer le déroulement des élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’AP-OSCE et de l’OSCE-ODIHR.
14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission appelle à ajourner la signature d’un accord commercial entre l’UE et le Canada au motif qu’il « restreindrait de manière inacceptable le pouvoir des parlements nationaux de légiférer ».
14/10/2016 | Session
Des politiques permettant de répondre à « l’hiver démographique en Europe », c’est-à-dire à la diminution du taux de fécondité, et d’enrayer les effets négatifs du vieillissement démographique, doivent être élaborées selon l’APCE.
14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Selon le rapport de Stella Kyriakides, adopté en commission le 11 octobre, même au début du 21ème siècle, les enfants en Europe ne jouissent pas tous d’un accès égal aux services de santé.
14/10/2016 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Pedro Agramunt, a félicité aujourd’hui António Guterres pour son élection en tant que Secrétaire Général des Nations Unies.
14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un projet de résolution, la commission prie les Etats membres de veiller à ce que des règles de protection de l’environnement et de santé publique soient appliquées à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
13/10/2016 | Session
« Lorsque l'un de nos amis du Conseil de l'Europe a un problème, nous devons moralement nous tenir à ses côtés, mais nous devons aussi l'aider », a déclaré Ian Liddell-Grainger à l'ouverture du débat d'actualité.
13/10/2016 | Session
« Les droits de l'homme sont et doivent rester non-négociables », a déclaré le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier devant l'Assemblée parlementaire à Strasbourg.
13/10/2016 | Suivi
La Commission de suivi s’est déclarée « gravement préoccupée par la détérioration de l’environnement démocratique et le rétrécissement de l’espace dont disposent les organisations de la société civile en Fédération de Russie ».
13/10/2016 | Session
L'Assemblée parlementaire considère que la prévention doit être « au cœur de tout dispositif visant à éliminer les mutilations génitales féminines » et inclure tous les acteurs concernés.
13/10/2016 | Session
L’APCE a demandé aux Etats membres d’améliorer la protection des mineurs migrants non accompagnés et d’éviter qu’ils ne disparaissent. Ils doivent être traités avant tout comme des enfants, et non comme des migrants.
12/10/2016 | Session
L’Assemblée a demandé une approche à la fois davantage intégrée en faveur de l’accès au sport en Europe, notamment par une coopération entre les parties prenantes et par un meilleur contrôle de toute forme de discrimination.