11/10/2016 | Session
L’Assemblée élu aujourd'hui Jovan Ilievski juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». M. Ilievski a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.
11/10/2016 | Session
L’Assemblée parlementaire a voté aujourd’hui contre l’adoption d’une recommandation portant sur les « Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution », sur la base du rapport de Petra De Sutter (Belgique, SOC).
11/10/2016 | Session
« En tant qu’Etat fondateur et en tant qu’Etat siège de notre Organisation, la France joue un rôle clé au sein du Conseil de l’Europe", a déclaré le Président de l'Assemblée parlementaire, Pedro Agramunt.
11/10/2016 | Session
S’adressant à l’Assemblée, Jürgen Ligi, Ministre des Affaires étrangères de l’Estonie a évoqué les évènements récents intervenus pendant la présidence estonienne du Comité des Ministres, notamment la tentative de coup d’Etat en Turquie.
11/10/2016 | Session
Suite à l'affaire des 'Panama Papers', l'APCE a demandé de nouvelles lois - et une meilleure application de celles qui existent déjà - pour sévir contre les paradis fiscaux et le blanchiment d'argent.
10/10/2016 | Session
Dans son discours d’ouverture de la session d’automne de l'APCE, Pedro Agramunt a déploré que « la peine de mort soit encore en vigueur en trop d’endroits dans le monde, y compris sur notre continent ».
10/10/2016 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plenière d'automne, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d'actualité sur la situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat.
10/10/2016 | Prix
Le Prix des droits de l’homme Václav Havel – qui rend hommage à une action remarquable de la société civile pour défendre les droits de l’homme – a été décerné à Nadia Murad, militante yazidi des défense des droits de l’homme.
10/10/2016 | Session
Dans son discours d’ouverture de la session d’automne de l’APCE à Strasbourg aujourd’hui, le Président Pedro Agramunt a lancé un fervent appel au respect des règles sans qu’il y ait deux poids deux mesures.
10/10/2016 | Session
Les pouvoirs de la délégation serbe ont été contestés pour des raisons formelles lors de l'ouverture de la session de l'APCE. Alan Meale a déclaré que la liste serbe ne reflétait pas pleinement l’équilibre politique du Parlement.
10/10/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Commission des questions juridiques a rappellé que la peine capitale est inhumaine et que sa suppression est une condition essentielle pour l’adhésion au Conseil de l’Europe.
10/10/2016 | Session
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a répondu aux questions des membres de l’Assemblée lors de la séance des questions de la partie de session d’automne de l’Assemblée.