07/11/2016 | Questions politiques et démocratie
Dans un projet de résolution, la commission appelle à la mise en oeuvre immédiate de l'accord sur le cessez-le-feu conclu en septembre et à la cessation de tous les bombardements aériens sur Alep par les forces syriennes et russes.
05/11/2016 | Présidence
À la fin de sa visite officielle à Monaco (3-4 Novembre 2016), le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, a félicité les autorités monégasques pour les progrès réalisés depuis 2004.
04/11/2016 | Présidence
Je suis vivement préoccupé par la détention de Selahattin Demirtas et de Figen Yuksekdag, codirigeants du HDP, ainsi que, selon ce qui a été rapporté, de 12 autres parlementaires, a déclaré Pedro Agramunt.
03/11/2016 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 9 membres et conduite par Joseph O’Reilly, se rendra du 4 au 7 novembre en Bulgarie, pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle.
02/11/2016 | Culture, science, éducation et médias
Nous, parlementaires, devons faire notre possible pour mettre un terme à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, a déclaré Volodymyr Ariev, rapporteur sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes.
02/11/2016 | Suivi
Suite à leur visite en Albanie, les corapporteurs Andrej Hunko et Joseph O'Reilly ont salué l'adoption d'amendements constitutionnels qui ouvrent la voie à une réforme approfondie et globale du système judiciaire.
31/10/2016 | Observation d'élections
Les élections du 30 octobre en Géorgie ont été concurrentielles, organisées dans le respect des droits des candidats et des électeurs, malgré l'absence de cadre juridique pour ce 2nd tour et des plaintes concernant les résultats du 1er tour.
31/10/2016 | Observation d'élections
L'élection présidentielle a été concurrentielle, mais la campagne a été marquée par un abus des ressources publiques, une couverture médiatique partiale et un manque de transparence dans le financement, ont conclu les observateurs.
28/10/2016 | Présidence
Pedro Agramunt fera une visite officielle dans la principauté de Monaco les 3 et 4 novembre. Il rencontrera notamment le Président du Conseil national et le Conseiller de gouvernement-ministre des Relations extérieures et de la Coopération.
28/10/2016 | Suivi
Maria Guzenina et Samad Seyido, corapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Serbie, ont salué les mesures prises par les autorités pour renforcer l'indépendance et l'efficacité du pouvoir judiciaire, conformément à la Résolution 1858 (2012).
26/10/2016 | Suivi
Andrej Hunko et Joseph O'Reilly, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, ont débuté aujourd’hui une visite d’information dans le pays, qui se poursuivra jusqu’au 28 octobre.
26/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission organise un séminaire parlementaire basé sur les conclusions de 2015 du Comité européen des Droits sociaux et ayant pour but de promouvoir la Charte sociale européenne, le 28 octobre à Paris.