25/10/2016 | Egalité et non-discrimination
Il est temps de mettre fin à la honte, au secret et aux interventions médicales non désirées sur des enfants intersexes, ont affirmé Jonas Gunnarsson et Piet De Bruyn, lors de la Journée de sensibilisation aux personnes intersexes.
25/10/2016 | Suivi
Samad Seyidov et Maria Guzenina, corapporteurs pour le suivi de la Serbie, feront une visite à Belgrade pour évaluer la mise en œuvre de la résolution sur Le respect des obligations et engagements de la Serbie.
21/10/2016 | Egalité et non-discrimination
"Etre transgenre n’est pas une maladie et il est temps que, dans le monde entier, les normes médicales en témoignent", a affirmé Jonas Gunnarsson, rapporteur général de l’APCE sur les droits des personnes LGBT.
17/10/2016 | Observation d'élections
Les élections législatives au Monténégro ont été concurrentielles, les libertés fondamentales respectées avec une campagne marquée par un manque d'alternatives distinctes en politique intérieure.
17/10/2016 | Observation d'élections
Les élections législatives au Monténégro ont été concurrentielles, les libertés fondamentales respectées avec une campagne marquée par une absence d'alternatives politiques distinctes au plan interne.
14/10/2016 | Observation d'élections
Une délégation de l’APCE, conduite par Aleksander Pociej, se rendra du 14 au 17 octobre au Monténégro, pour y observer le déroulement des élections législatives, aux côtés d’observateurs de l’AP-OSCE et de l’OSCE-ODIHR.
14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission appelle à ajourner la signature d’un accord commercial entre l’UE et le Canada au motif qu’il « restreindrait de manière inacceptable le pouvoir des parlements nationaux de légiférer ».
14/10/2016 | Session
Des politiques permettant de répondre à « l’hiver démographique en Europe », c’est-à-dire à la diminution du taux de fécondité, et d’enrayer les effets négatifs du vieillissement démographique, doivent être élaborées selon l’APCE.
14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Selon le rapport de Stella Kyriakides, adopté en commission le 11 octobre, même au début du 21ème siècle, les enfants en Europe ne jouissent pas tous d’un accès égal aux services de santé.
14/10/2016 | Présidence
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Pedro Agramunt, a félicité aujourd’hui António Guterres pour son élection en tant que Secrétaire Général des Nations Unies.
14/10/2016 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu cet après-midi un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session.
14/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un projet de résolution, la commission prie les Etats membres de veiller à ce que des règles de protection de l’environnement et de santé publique soient appliquées à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.