27/09/2016 | Observation d'élections
Le Bureau de l'APCE, à l'invitation des autorités azerbaïdjanaises, a décidé d'envoyer une commission ad hoc pour mener une mission d'évaluation lors du référendum constitutionnel d'Azerbaïdjan.
23/09/2016 | Questions politiques et démocratie
Pedro Agramunt fera une visite officielle en Islande les 26-27 Septembre. A Reykjavik, il doit rencontrer le Président de l'Islande, ainsi que le Président du Parlement et les ministres des Affaires étrangères et des Finances.
23/09/2016 | Projets parlementaires
Le séminaire destiné aux juristes des parlements nationaux, visant à améliorer leur connaissance de la Convention des droits de l’homme et des questions sur l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg, se tiendra les 26-27 septembre.
22/09/2016 | Observation d'élections
Une délégation conduite par Elisabeth Schneider-Schneiter, effectuera une visite à Chisinau les 27 et 28 septembre, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique, avant l’élection présidentielle du 30 octobre.
22/09/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La commission des migrations a demandé aux gouvernements d’améliorer la protection des mineurs migrants non accompagnés et d’éviter qu’ils ne disparaissent et des mettre en place des procédures accélérées de demande d’asile.
22/09/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Avec la fécondité la plus faible du monde et la population la plus âgée de la planète, les pays du Conseil de l’Europe devraient élaborer des politiques migratoires qui permettent d’attirer des migrants qualifiés, selon la commission.
21/09/2016 | Suivi
La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, organisera dans la matinée du vendredi 23 septembre, une audition jointe avec le Parlement albanais sur « Le dialogue interreligieux et la tolérance ».
21/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission a recommandé que le Comité des Ministres examine l’opportunité et la faisabilité « d’élaborer des lignes directrices européennes en vue de sauvegarder les droits de l’enfant liés aux conventions de maternité de substitution ».
21/09/2016 | Observation d'élections
Suite à l’invitation de la Commission Electorale Indépendante jordanienne, l`APCE a observé pour la première fois les élections anticipées de la Chambre des Représentants en Jordanie le 20 septembre.
21/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission s'inquiète de l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales, illustrée par le scndale des 'Panama Papers' qui a révélé des pratiques courantes de dissimulation de revenus et d’actifs imposables dans des paradis fiscaux.
20/09/2016 | Observation d'élections
L'APCE doit envoyer une 'mission d’évaluation' de sept membres, conduite par Aleksandar Nikoloski pour le référendum du 26 septembre sur les amendements à la Constitution azerbaïdjanaise, suite à une invitation des autorités.
16/09/2016 | Actualité
La Présidente de l'Assemblée nationale de Serbie, Maja Gojković, a déclaré qu'il est du devoir des parlementaires d'aider leurs citoyens "à bénéficier des avantages des mécanismes du Conseil de l'Europe".