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Actualités

Le Président en visite officielle en Islande, participe à l'audition #NiHaineNiPeur

23/09/2016 | Questions politiques et démocratie

Pedro Agramunt fera une visite officielle en Islande les 26-27 Septembre. A Reykjavik, il doit rencontrer le Président de l'Islande, ainsi que le Président du Parlement et les ministres des Affaires étrangères et des Finances.

Séminaire sur la CEDH destiné au personnel des parlements nationaux

23/09/2016 | Projets parlementaires

Le séminaire destiné aux juristes des parlements nationaux, visant à améliorer leur connaissance de la Convention des droits de l’homme et des questions sur l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg, se tiendra les 26-27 septembre.

République de Moldova : visite pré-électorale d’une délégation de l’APCE

22/09/2016 | Elections

Une délégation conduite par Elisabeth Schneider-Schneiter, effectuera une visite à Chisinau les 27 et 28 septembre, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique, avant l’élection présidentielle du 30 octobre.

Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe

22/09/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La commission des migrations a demandé aux gouvernements d’améliorer la protection des mineurs migrants non accompagnés et d’éviter qu’ils ne disparaissent et des mettre en place des procédures accélérées de demande d’asile.

Favoriser l’entrée des migrants sur le marché du travail pour contourner 'l’hiver démographique' en Europe

22/09/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Avec la fécondité la plus faible du monde et la population la plus âgée de la planète, les pays du Conseil de l’Europe devraient élaborer des politiques migratoires qui permettent d’attirer des migrants qualifiés, selon la commission.

Audition parlementaire à Tirana sur le dialogue interreligieux et la tolérance

21/09/2016 | Suivi

La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, organisera dans la matinée du vendredi 23 septembre, une audition jointe avec le Parlement albanais sur « Le dialogue interreligieux et la tolérance ».

Maternité de substitution : des lignes directrices pour sauvegarder les droits de l’enfant

21/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission a recommandé que le Comité des Ministres examine l’opportunité et la faisabilité « d’élaborer des lignes directrices européennes en vue de sauvegarder les droits de l’enfant liés aux conventions de maternité de substitution ».

Le Partenariat avec le Parlement jordanien en bonne voie et des élections bien gérées, selon les...

21/09/2016 | Elections

Suite à l’invitation de la Commission Electorale Indépendante jordanienne, l`APCE a observé pour la première fois les élections anticipées de la Chambre des Représentants en Jordanie le 20 septembre.

L’évasion et la fraude fiscales : une menace pour la justice sociale

21/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission s'inquiète de l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales, illustrée par le scndale des 'Panama Papers' qui a révélé des pratiques courantes de dissimulation de revenus et d’actifs imposables dans des paradis fiscaux.

L’APCE envoie une ‘mission d’évaluation’ lors du référendum constitutionnel d’Azerbaïdjan

20/09/2016 | Elections

L'APCE doit envoyer une 'mission d’évaluation' de sept membres, conduite par Aleksandar Nikoloski pour le référendum du 26 septembre sur les amendements à la Constitution azerbaïdjanaise, suite à une invitation des autorités.

Le Président du Riigikogu estonien appelle au respect des valeurs du Conseil dans ces moments difficiles...

16/09/2016 | Actualité

Eiki Nestor a rendu hommage au rôle du Conseil de l'Europe dans l'instauration d'une culture des droits en Europe, et a exhorté ses collègues à défendre les valeurs du Conseil dans les moments difficiles pour le continent.

Norbert Lammert : ‘Etablir des lignes rouges pour freiner la course à la haine’

16/09/2016 | Actualité

« Dans la plupart des pays, la classe politique, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme deviennent la cible de propos haineux, d’insultes et de menaces », a souligné aujourd’hui Norbert Lammert.