18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission s'est dite préoccupée face aux atteintes graves portées à l'indépendance et à la liberté d'expression de certains membres, qui ont fait l'objet de sanctions déguisées soit de la part du parlement, soit de la part de leur parti.
18/05/2016 | Présidence
Le Président de l’APCE Pedro Agramunt a déclaré que la Convention européenne des droits de l’homme, « la » référence en matière de protection des droits de l'homme, pourrait s’effondrer si les Etats « choisissent au cas par cas » les arrêts de la Cour de Strasbourg qu’ils sont disposés à...
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
En tant que cibles de quelque 25 000 à 30 000 lobbyistes, il faut que les institutions de l’UE s’emploient davantage à garantir transparence et ouverture, a indiqué Natasa Vučković dans un rapport adopté aujourd'hui à Rome.
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire.
18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire.
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.
18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.
17/05/2016 | Présidence
Pedro Agramunt participera à la 44ème Session plénière de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (AIP CEI) à Saint Pétersbourg le 19 et 20 mai. A cette occasion, il aura plusieurs réunions bilatérales.
17/05/2016 | Egalité et non-discrimination
Des progrès ont été faits dans la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, mais les agressions et les discriminations font encore partie de la vie quotidienne de nombreuses personnes LGBT.
17/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La rapporteure de l’APCE sur l’immunité parlementaire s’est inquiétée du fait que 14 des 47 États membres ne possèdent aucun régime d’inviolabilité destiné à protéger les parlementaires contre les pressions à caractère politique.
17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
A Rome, Michele Nicoletti a évoqué un rapport vertueux entre parlements nationaux et le Conseil de l'Europe afin d'étendre le champ de protection des droits de l'homme et d'assurer l'indépendance judiciaire.
17/05/2016 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination a déploré que les harcèlements et agressions sexuels à l’encontre des femmes soient encore courants au sein des forces armées.