17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission s’inquiète du fait que des États membres ont recouru abusivement à la détention administrative pour réprimer des opposants politiques, obtenir des aveux en l’absence d'avocat et pour étouffer des manifestations pacifiques.
14/05/2016 | Présidence
A la fin de sa visite officielle en Ukraine, le Président de l’APCE a salué la ferme volonté des autorités ukrainiennes et du nouveau gouvernement de se rapprocher des valeurs et normes européennes.
12/05/2016 | Présidence
Le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, entame aujourd’hui une visite officielle de deux jours en Ukraine (12-13 mai), qui fait suite à la formation d’un nouveau gouvernement. Il doit rencontrer notamment, le Président, Petro Poroshenko.
12/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.
12/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.
11/05/2016 | Projets parlementaires
En vue des prochaines élections législatives (septembre 2016), une table ronde sur les normes électorales et l'amélioration du processus électoral au Bélarus aura lieu à Minsk le 18 mai 2016.
10/05/2016 | Suivi
Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren saluent l’intention de la Présidente de la Commission des droits de l'homme du Parlement géorgien de soumettre à la Commission de Venise, pour avis les propositions d’amendements aux lois.
09/05/2016 | Suivi
Alan Meale et Giuseppe Galati, corapporteurs pour le suivi de l’Arménie, se rendront dans le pays les 11-12 mai pour discuter du suivi des réformes constitutionnelles, de la réforme électorale et de la lutte contre la corruption.
09/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Meritxell Mateu, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, condamnent fermement la nouvelle exécution qui a eu lieu au Bélarus.
09/05/2016 | Questions politiques et démocratie
Meritxell Mateu, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, condamnent fermement la nouvelle exécution qui a eu lieu au Bélarus.
06/05/2016 | Suivi
Ingebjørg Godskesen et Nataša Vuckovic, corapporteures pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, se rendront à Istanbul, Diyarbakir et Ankara du 9 au 12 mai pour examiner le fonctionnement des institutions démocratiques.
06/05/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Un projet pilote de trois ans mis en œuvre à Chypre pour renforcer les politiques contre l’exploitation sexuelle d’enfants a été qualifié ‘d’exemple remarquable’ pour le reste de l’Europe. Stella Kyriakides a présenté les résultats à Strasbourg.