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Actualités

Appel à la Douma à harmoniser la loi sur les ONG avec les normes internationales

04/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Je suis préoccupé par la proposition de la Douma de réviser la loi sur les organisations non commerciales", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur sur 'Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?'

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Géorgie

02/05/2016 | Suivi

Boriss Cilevičs et Kerstin Lundgren, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 3 au 5 mai 2016.

Moldova : les autorités doivent réaliser au plus vite des réformes crédibles

29/04/2016 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Valentina Leskaj et Ögmundur Jónasson ont appelé les autorités moldaves à adopter et à mettre en œuvre les réformes annoncées.

Les Secrétaires généraux des AP de l’OSCE, de l’Otan et du Conseil de l'Europe discutent de coopération

29/04/2016 | Actualité

Le Secrétaire général de l’APCE, Wojciech Sawicki, a accueilli le Secrétaire général de l'AP-OSCE, Roberto Montella, et son homologue de l’AP-OTAN, David Hobbs, dans le cadre de leurs consultations régulières.

A Skopje, la délégation pré-électorale exhorte les forces politiques à faire preuve de responsabilité en...

28/04/2016 | Observation d'élections

Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est rendue à Skopje, les 26 et 27 Avril 2016, pour évaluer le climat pré-électoral des élections législatives anticipées prévues pour le 5 Juin 2016.

Le Président dénonce la décision d’interdire le Mejlis du peuple tatar de Crimée

27/04/2016 | Présidence

« Je suis vivement préoccupé par la décision d’interdire le Mejlis du peuple tatar de Crimée, qualifié d’organisation extrémiste », a déclaré Pedro Agramunt, Président de l'Assemblée parlementaire.

Prix Vaclav Havel : deux mois de plus pour soumettre des candidatures

27/04/2016 | Prix

La date limite pour la soumission des candidatures pour le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2016 a été prolongée de deux mois. La nouvelle date limite est fixée au 30 juin 2016, au lieu de la date limite initiale du 30 avril.

Visite pré-électorale dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

25/04/2016 | Observation d'élections

Une délégation de l'APCE, conduite par Stefan Schennach, fera une visite pré-électorale à Skopje les 26 et 27 avril, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections législatives anticipées du 5 juin.

Elections législatives anticipées en Serbie

25/04/2016 | Observation d'élections

Les élections législatives du 24 avril ont permis aux électeurs d’exercer un véritable choix politique dans le respect de leurs libertés fondamentales. Toutefois les observateurs internationaux ont relevé plusieurs points préoccupants.

Appel à une coordination renforcée des unités de renseignement et de lutte contre le terrorisme en Europe

22/04/2016 | Session

Les '47' doivent tirer les conclusions des événements tragiques de Bruxelles, qui sont « aussi la conséquence de défaillances et de lacunes », aux niveaux national, international, de l’UE et des autres États membres.

Protéger les victimes de migrations forcées

22/04/2016 | Session

L’APCE a demandé aujourd’hui aux Etats membres de prévoir des politiques de protection pour les personnes déplacées suite à des catastrophes naturelles, chimiques ou nucléaires, ou victimes des conséquences du changement climatique.

L’APCE appelle à des escadrons de la santé «intervention rapide» pour traiter des urgences sanitaires...

22/04/2016 | Session

L’APCE a appelé à la création de forces sanitaires spéciales d’intervention rapide pour traiter des urgences sanitaires internationales telles que le virus Zika, le virus Ebola ou la grippe H1N1.