Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Des mesures contre l’absence de réglementation et de transparence du lobbying

18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

En tant que cibles de quelque 25 000 à 30 000 lobbyistes, il faut que les institutions de l’UE s’emploient davantage à garantir transparence et ouverture, a indiqué Natasa Vučković dans un rapport adopté aujourd'hui à Rome.

Le Président participera à la session plénière de l’Assemblée interparlementaire de la CEI à Saint Pétersbourg

17/05/2016 | Présidence

Pedro Agramunt participera à la 44ème Session plénière de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (AIP CEI) à Saint Pétersbourg le 19 et 20 mai. A cette occasion, il aura plusieurs réunions bilatérales.

Homophobie, transphobie, biphobie : les droits humains restent menacés

17/05/2016 | Egalité et non-discrimination

Des progrès ont été faits dans la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, mais les agressions et les discriminations font encore partie de la vie quotidienne de nombreuses personnes LGBT.

L’immunité parlementaire n'est pas une garantie d’impunité

17/05/2016 | Règlement, éthique et immunités

La rapporteure de l’APCE sur l’immunité parlementaire s’est inquiétée du fait que 14 des 47 États membres ne possèdent aucun régime d’inviolabilité destiné à protéger les parlementaires contre les pressions à caractère politique.

Renforcer la protection des droits de l'homme grâce un rapport vertueux avec les parlements nationaux

17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

A Rome, Michele Nicoletti a évoqué un rapport vertueux entre parlements nationaux et le Conseil de l'Europe afin d'étendre le champ de protection des droits de l'homme et d'assurer l'indépendance judiciaire.

Une commission dénonce le recours abusif à la détention administrative

17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission s’inquiète du fait que des États membres ont recouru abusivement à la détention administrative pour réprimer des opposants politiques, obtenir des aveux en l’absence d'avocat et pour étouffer des manifestations pacifiques.

Les femmes dans les forces armées : il est crucial de changer les mentalités

17/05/2016 | Egalité et non-discrimination

La Commission sur l’égalité et la non-discrimination a déploré que les harcèlements et agressions sexuels à l’encontre des femmes soient encore courants au sein des forces armées.

Le Président encourage l’Ukraine à progresser sur le calendrier des réformes

14/05/2016 | Présidence

A la fin de sa visite officielle en Ukraine, le Président de l’APCE a salué la ferme volonté des autorités ukrainiennes et du nouveau gouvernement de se rapprocher des valeurs et normes européennes.

Visite officielle du Président de l’APCE en Ukraine

12/05/2016 | Présidence

Le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, entame aujourd’hui une visite officielle de deux jours en Ukraine (12-13 mai), qui fait suite à la formation d’un nouveau gouvernement. Il doit rencontrer notamment, le Président, Petro Poroshenko.

Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome

12/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.

Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome

12/05/2016 | Règlement, éthique et immunités

La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.

Bélarus : 1ère réunion parlementaire sur les normes électorales et l'amélioration du processus électoral

11/05/2016 | Projets parlementaires

En vue des prochaines élections législatives (septembre 2016), une table ronde sur les normes électorales et l'amélioration du processus électoral au Bélarus aura lieu à Minsk le 18 mai 2016.