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Actualités

Géorgie-Cour constitutionnelle : les corapporteurs saluent la volonté de solliciter l’avis de la Commission...

10/05/2016 | Suivi

Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren saluent l’intention de la Présidente de la Commission des droits de l'homme du Parlement géorgien de soumettre à la Commission de Venise, pour avis les propositions d’amendements aux lois.

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Arménie

09/05/2016 | Suivi

Alan Meale et Giuseppe Galati, corapporteurs pour le suivi de l’Arménie, se rendront dans le pays les 11-12 mai pour discuter du suivi des réformes constitutionnelles, de la réforme électorale et de la lutte contre la corruption.

Bélarus : les rapporteurs condamnent fermement une nouvelle exécution

09/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Meritxell Mateu, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, condamnent fermement la nouvelle exécution qui a eu lieu au Bélarus.

Bélarus : les rapporteurs condamnent fermement une nouvelle exécution

09/05/2016 | Questions politiques et démocratie

Meritxell Mateu, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, condamnent fermement la nouvelle exécution qui a eu lieu au Bélarus.

Fonctionnement des institutions démocratiques : visite en Turquie

06/05/2016 | Suivi

Ingebjørg Godskesen et Nataša Vuckovic, corapporteures pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, se rendront à Istanbul, Diyarbakir et Ankara du 9 au 12 mai pour examiner le fonctionnement des institutions démocratiques.

Le projet pilote de Chypre 'combattre les agressions sexuelles d’enfants', qualifié ‘d’exemple remarquable...

06/05/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

Un projet pilote de trois ans mis en œuvre à Chypre pour renforcer les politiques contre l’exploitation sexuelle d’enfants a été qualifié ‘d’exemple remarquable’ pour le reste de l’Europe. Stella Kyriakides a présenté les résultats à Strasbourg.

Appel à la Douma à harmoniser la loi sur les ONG avec les normes internationales

04/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Je suis préoccupé par la proposition de la Douma de réviser la loi sur les organisations non commerciales", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur sur 'Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?'

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Géorgie

02/05/2016 | Suivi

Boriss Cilevičs et Kerstin Lundgren, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 3 au 5 mai 2016.

Moldova : les autorités doivent réaliser au plus vite des réformes crédibles

29/04/2016 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Valentina Leskaj et Ögmundur Jónasson ont appelé les autorités moldaves à adopter et à mettre en œuvre les réformes annoncées.

Les Secrétaires généraux des AP de l’OSCE, de l’Otan et du Conseil de l'Europe discutent de coopération

29/04/2016 | Actualité

Le Secrétaire général de l’APCE, Wojciech Sawicki, a accueilli le Secrétaire général de l'AP-OSCE, Roberto Montella, et son homologue de l’AP-OTAN, David Hobbs, dans le cadre de leurs consultations régulières.

A Skopje, la délégation pré-électorale exhorte les forces politiques à faire preuve de responsabilité en...

28/04/2016 | Observation d'élections

Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est rendue à Skopje, les 26 et 27 Avril 2016, pour évaluer le climat pré-électoral des élections législatives anticipées prévues pour le 5 Juin 2016.

Le Président dénonce la décision d’interdire le Mejlis du peuple tatar de Crimée

27/04/2016 | Présidence

« Je suis vivement préoccupé par la décision d’interdire le Mejlis du peuple tatar de Crimée, qualifié d’organisation extrémiste », a déclaré Pedro Agramunt, Président de l'Assemblée parlementaire.