25/05/2016 | Présidence
"La libération de Nadia Savtchenko est une excellente nouvelle", a déclaré Pedro Agramunt. "Je félicite à la fois la Russie et l’Ukraine d’avoir rendu cela possible, et je me réjouis à la perspective de l’accueillir bientôt à Strasbourg".
25/05/2016 | Présidence
Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a salué aujourd’hui la décision de la Cour suprême azerbaïdjanaise de libérer la journaliste d’investigation Khadija Ismayilova.
23/05/2016 | Suivi
Après une visite à Erevan, les corapporteurs pour le suivi de l’Arménie, Alan Meale et Guiseppe Galati, ont exhorté les forces politiques à poursuivre leur dialogue sur le nouveau code électoral et à rechercher un compromis.
21/05/2016 | Suivi
« Nous sommes très préoccupées par la décision prise hier par le Parlement de priver 138 membres de la Grande Assemblée nationale turque de leur immunité de poursuites », ont déclaré Ingebjørg Godskesen et Nataša Vučković.
20/05/2016 | Présidence
Pedro Agramunt a salué le rôle que les assemblées parlementaires peuvent jouer dans la promotion du dialogue et de la coopération entre les États pour relever les défis mondiaux tels que la lutte contre le terrorisme international.
20/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius effectuera une visite d’information à Bucarest et Chisinau, dans le cadre de la préparation de son rapport sur «Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire».
20/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Le système créé pour lutter contre l'impunité et pour compléter les juridictions nationales a besoin du soutien de tous les États pour être pleinement efficace", a déclaré Alain Destexhe.
19/05/2016 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira à Tallinn le vendredi 27 mai au Riigikogu (Parlement), dans le cadre de la présidence estonienne du Comité des Ministres (18 mai – 22 novembre 2016).
19/05/2016 | Suivi
Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren déplorent l’adoption précipitée en lecture finale, qui compromettrait la transparence du processus, des amendements aux lois régissant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
18/05/2016 | Règlement, éthique et immunités
La commission s'est dite préoccupée face aux atteintes graves portées à l'indépendance et à la liberté d'expression de certains membres, qui ont fait l'objet de sanctions déguisées soit de la part du parlement, soit de la part de leur parti.
18/05/2016 | Présidence
Le Président de l’APCE Pedro Agramunt a déclaré que la Convention européenne des droits de l’homme, « la » référence en matière de protection des droits de l'homme, pourrait s’effondrer si les Etats « choisissent au cas par cas » les arrêts de la Cour de Strasbourg qu’ils sont disposés à...
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire.