04/03/2016 | Commission permanente
Se référant à sa récente visite en Azerbaïdjan, le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, s’adressant à la Commission permanente réunie à Paris, a évoqué la détention d’Ilgar Mammadov, qu'il a rencontré lors de sa visite.
04/03/2016 | Commission permanente
Dans son avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, l’APCE propose la mise en place d’un organe de suivi pour garantir une meilleure coordination de l’application de la convention.
04/03/2016 | Commission permanente
En adoptant une résolution sur la collecte des données relatives à la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente souligne que la lutte contre les violences faites aux femmes ne pourra être efficace sans données fiables.
04/03/2016 | Commission permanente
La législation sur la nationalité à Chypre, en Norvège, Roumanie et Suisse contient des garanties insuffisantes contre l’apatridie des enfants, en violation des obligations régionales et internationales, selon la Commission permanente.
04/03/2016 | Commission permanente
L’APCE demande aux gouvernements d’accroître le soutien aux bibliothèques et musées en tant que "plateformes numériques" à disposition des communautés locales et d’engager une réflexion stratégique pour redéfinir leur rôle.
04/03/2016 | Commission permanente
Certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée nécessitent d’être clarifiées, complétées ou revues pour mieux correspondre à la pratique parlementaire, a considéré la Commission permanente réunie à Paris.
04/03/2016 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie à Paris, a donné son feu vert au projet visant à ouvrir ce traité innovant qu’est la Convention européenne du paysage, aux pays du monde entier, approuvant un avis fondé sur un rapport de Stefan Schennach.
04/03/2016 | Questions politiques et démocratie
En levant les sanctions contre le Bélarus, l’Union européenne a pris une mesure importante qui reconnaît l’amélioration de la situation et témoigne de l’engagement de l’UE en faveur du dialogue.
01/03/2016 | Présidence
« Je crois que l'Azerbaïdjan est à un tournant qui lui permettra d'améliorer ses relations avec l'Europe et le Conseil de l'Europe », a déclaré Pedro Agramunt, à la fin d'une visite officielle de deux jours en Azerbaïdjan.
29/02/2016 | Commission permanente
La Commission permanente se réunira à Paris le 4 mars pour discuter notamment de la nécessité de mettre fin à l'apatridie des enfants, des migrations forcées en tant que nouvel enjeu et des bibliothèques et des musées d'Europe.
26/02/2016 | Présidence
Pedro Agramunt, effectuera une visite officielle en Azerbaïdjan du 29 février au 1er mars, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Président du Milli Mejlis et le ministre des Affaires étrangères.
26/02/2016 | Présidence
Pedro Agramunt a salué la dernière série de réponses des gouvernements des Etats membres de l’Organisation aux questions sur leur participation éventuelle aux détentions illégales de la CIA en Europe.