28/01/2016 | Session
Les autorités du Kosovo doivent en toute priorité « assurer le respect de la prééminence du droit et éradiquer la corruption », a déclaré l’APCE dans une résolution, à l’issue d’un débat en plénière.
27/01/2016 | Session
Les parlementaires nationaux devraient «disposer de garanties suffisantes vis-à-vis des Etats tiers quand ils se rendent à l’étranger dans le cadre de leur mandat », a déclaré l'Assemblée.
27/01/2016 | Session
La coopération internationale et le partage des renseignements sont essentiels pour combattre efficacement les activités des groupes criminels organisés liées aux migrations, selon l'Assemblée.
27/01/2016 | Session
L’APCE a appuyé la création de "hotspots" hors d’Europe qui traiteraient des demandes d’asile en vue d’identifier les personnes ayant besoin d’une protection internationale avant qu’elles entreprennent un voyage au péril de leur vie.
27/01/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique
"La députée ukrainienne et membre de la Commission des migrations, Nadia Savtchenko, est toujours détenue en Russie, ce qui constitue une violation flagrante des droits de l’homme et un cas grave de persécution politique".
27/01/2016 | Présidence
"En ce jour, nous honorons la mémoire non seulement des victimes des horreurs passées, de ceux qui ont été abandonnés, mais aussi des victimes d'aujourd'hui et de demain", a déclaré le Président de l'APCE.
27/01/2016 | Session
« Ce serait une grave erreur de vouloir opposer la lutte contre le terrorisme d’une part et la défense des droits de l’homme d’autre part », a déclaré Harlem Désir, Secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes.
27/01/2016 | Session
Les Etats membres ont besoin d’accéder à des instruments juridiques pour combattre le terrorisme, mais il y a un risque que "des mesures de contre-terrorisme entraînent des restrictions disproportionnées".
27/01/2016 | Session
Face à la menace croissante pour la sécurité, les parlementaires estiment qu’il est "essentiel de mieux comprendre les causes profondes du problème et concevoir des réponses politiques appropriées pour s’y attaquer".
27/01/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Selon un projet de rapport, la législation applicable en matière de nationalité à Chypre, en Norvège, en Roumanie et en Suisse "contient des garanties insuffisantes contre l’apatridie des enfants ou en est totalement dépourvue".
27/01/2016 | Session
Bien que la composition de la délégation moldave ne soit pas conforme à l’article du Règlement sur la représentation équitable, l’Assemblée a décidé de ratifier ses pouvoirs et a demandé une liste mise à jour, d'ici avril.
26/01/2016 | Session
Selon l’Assemblée, l'absence d’entretien, depuis plus de 20 ans, du réservoir de Sarsang, situé dans une des zones azerbaïdjanaises occupées par l’Arménie, « représente une menace pour toute la région frontalière ».