15/03/2016 | Elections
A l’invitation des autorités du Kazakhstan, une délégation conduite par Jordi Xuclà, se rendra dans le pays pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l'AP-OSCE et BIDDH-OSCE.
15/03/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission a appelé à rechercher d’urgence des moyens nouveaux pour faire face aux crises sanitaires internationales – y compris une OMS habilitée à agir et responsable des systèmes nationaux de santé efficaces.
15/03/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire a présenté une série de mesures visant à prévenir la radicalisation des enfants en s’attaquant à ses causes profondes.
14/03/2016 | Suivi
Jordi Xuclà et Axel Fischer sont préoccupés par les modifications de la loi sur l’élection des membres de la Verkhovna Rada, qui permettraient aux partis politiques de modifier leurs listes électorales après les élections.
14/03/2016 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Russie et de l’Ukraine ont exhorté les autorités russes à libérer sans plus attendre la pilote ukrainienne et membre de l’APCE Nadia Savtchenko.
14/03/2016 | Culture, science, éducation et médias
Saluant l'élection du Président de la FIFA, Gianni Infantino, la commission est convaincue qu'il ferait tout son possible pour mettre en œuvre la série de réformes de la FIFA, telle qu’elle a été approuvée par le Congrès en février 2016.
13/03/2016 | Présidence
Pedro Agramunt a fermement condamné l’attaque à la bombe à Ankara et a adressé ses condoléances aux familles et proches des victimes. Ce nouvel acte de violence contre des personnes innocentes ne peut être justifié, a-t-il dit.
11/03/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales examinera un rapport sur « Droits humains et questions éthiques liées à la gestation pour autrui » lors d’une réunion qui se tiendra à Paris le mardi 15 mars.
11/03/2016 | Présidence
Le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, a eu des entretiens du 14 au 16 mars à Bruxelles, avec notamment Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne et Martin Schulz, Président du Parlement européen.
11/03/2016 | Egalité et non-discrimination
Soulignant que les attaques à l’encontre de la communauté juive montrent que l'antisémitisme n’est pas un fléau du passé mais une menace actuelle, la commission appelle les gouvernements à faire une priorité, la lutte contre l’antisémitisme.
11/03/2016 | Egalité et non-discrimination
Afin d’accroître la représentation politique des femmes, les Etats membres, observateurs et partenaires pour la démocratie devraient introduire le principe de la parité dans la Constitution, a conclu la commission.
11/03/2016 | Culture, science, éducation et médias
Préoccupée par l’érosion des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique, la commission a rappelé que ces droits sont des droits de l’homme protégés par l’article 1 du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme.