31/12/2015 | Présidence
Anne Brasseur a regretté que 2015 ait été une année difficile pour les valeurs du Conseil de l’Europe et a exprimé le souhait que 2016 offre la jouissance des droits de l’homme et le respect de l’Etat de droit.
26/12/2015 | Suivi
Lors de sa visite à Chisinau, Stefan Schennach s’est penché sur les conditions de détention, à la prison 13, de Vlad Filat, ancien Premier ministre de la République de Moldova, et de Grigore Petrenco, ancien membre de l'APCE.
22/12/2015 | Présidence
J'appelle mes collègues parlementaires de Pologne à ne pas adopter – dans la précipitation – le projet de loi sur le Tribunal constitutionnel, qui menace gravement l’Etat de droit », a déclaré Anne Brasseur.
19/12/2015 | Présidence
« Le Conseil de sécurité de l’ONU a enfin conduit le patient syrien sur la table d’opération, a déclaré la Présidente de l'APCE Anne Brasseur. Il doit désormais trouver le remède pour sauver le pays ».
18/12/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Présidente de l'APCE, Anne Brasseur, et Thierry Mariani, Président de la Commission des migrations ont aujourd’hui appelé à améliorer la réglementation et le contrôle de la rétention des migrants.
18/12/2015 | Session
La crise migratoire et des refugiés en Europe et le terrorisme international seront au centre de la Session d'hiver de l'APCE (25-29 janvier 2016). L'Assemblée élira son Président pour un mandat d'un an, renouvelable une fois.
18/12/2015 | Suivi
Stefan Schennach, Président de la Commission de suivi , se rendra en République de Moldova du 20 au 22 décembre, en vue d'examiner les conditions de détention provisoire de Vladimir Filat et de Grigore Petrenco.
18/12/2015 | Suivi
La Commission de suivi a déclassifié la note reccuillant les remarques conclusives de la visite à Monaco de l'ancien rapporteur sur le dialogue postsuivi, Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), qui a eu lieu le 12 octobre 2015.
18/12/2015 | Suivi
Theodora Bakoyannis et Liliane Maury Pasquier sont très préoccupées par la promulgation, par le Président Poutin, d’une loi qui permettra à la Cour constitutionnelle russe de décider de ne pas exécuter des arrêts rendus par la CEDH.
17/12/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
A l'occasion de la Journée internationale des migrants, Doris Fiala, rapporteure générale de la Campagne parlementaire, appelle tous les Etats membres à mettre fin à la rétention des enfants et à utiliser des alternatives à celle-ci.
16/12/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Pour marquer la Journée internationale des migrants, des parlementaires se rendront dans des centres de rétention et infrastructures administratives pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile.
16/12/2015 | Présidence
« Beaucoup de réfugiés qui sont arrivés en Europe y resteront et nous devons proposer des solutions durables en vue de favoriser leur intégration », a déclaré Anne Brasseur, à l'ouverture d'une conférence à Paris.