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Actualités

Ukraine : les corapporteurs appellent le Parlement à poursuivre le processus de décentralisation

09/02/2016 | Suivi

Au terme de leur visite en Ukraine, Jordi Xuclà et Axel Fischer, corapporteurs chargés du suivi de l'Ukraine, ont exhorté les membres du Parlement ukrainien à poursuivre les réformes constitutionnelles portant sur la décentralisation.

Le Président appelle à s’unir autour des principes de la sécurité démocratique

09/02/2016 | Présidence

S'adressant à la Conférence des Présidents des commissions des affaires étrangères des parlements nationaux à Sofia, Pedro Agramunt lancé un appel à l’« unité face aux nombreux défis auxquels il nous faut faire face ».

La rapporteure sur la crise des réfugiés Syriens se rend en Jordanie et au Liban

05/02/2016 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Annette Groth, qui prépare un rapport sur La réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens pour l'Assemblée parlementaire, se rendra en visite en Jordanie et au Liban du 8 au 13 février.

Une rapporteure de l’APCE salue la décision de l’OMS concernant le virus Zika

03/02/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

Silvia Bonet, rapporteure de l’Assemblée sur la gestion des urgences internationales de santé publique, a salué la décision prise par l’OMS déclarant le virus Zika une urgence de santé publique.

Personnes intersexes : mettre fin à la discrimination à leur égard et aux violations de leurs droits

03/02/2016 | Egalité et non-discrimination

"Nous devons sensibiliser le grand public à la situation des personnes intersexes, et agir dès maintenant pour mettre fin à la discrimination", a souligné le Commissaire aux droits de l’homme lors d'une audition.

Disparition de milliers d’enfants réfugiés en Europe : inquiétude de la rapporteure

02/02/2016 | Questions sociales, santé et développement durable

Pour Sevinj Fataliyeva, Rapporteure générale sur les enfants, les Gouvernements "oublient les plus vulnérables". Selon Europol, des milliers d’enfants migrants et réfugiés auraient en effet disparu après être arrivés en Europe.

Réformes au Monténégro : suivi nécessaire pour garantir la pérennité des lois récemment adoptées

01/02/2016 | Suivi

La commission a salué les nombreuses réformes engagées au Monténégro depuis l’adoption de la Résolution 2030 en janvier 2015 concernant le cadre électoral, la lutte contre la corruption et le pouvoir judiciaire.

Election des Présidents des commissions de l'APCE

29/01/2016 | Session

Les neuf commissions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont élu cette semaine leur nouveaux Présidents : Commission des questions politiques et de la démocratie, Mogens jensen.

Garantir l’accès à l’éducation pour tous les enfants

29/01/2016 | Session

L’APCE a appelé les Etats membres à améliorer leurs systèmes éducatifs, afin de garantir à tous les enfants « l’accès à une éducation de qualité et une fréquentation régulière en cours jusqu’à la fin du programme d’études ».

Des mesures d’urgence pour combattre la corruption judiciaire

29/01/2016 | Session

La corruption des juges sape les fondements de l’État de droit et entrave la protection des droits de l’homme, selon l’Assemblée, et la confiance des citoyens dans l’intégrité des magistrats reste faible dans certains Etats membres.

Les corapporteurs de suivi se rendent en Ukraine

29/01/2016 | Suivi

Jordi Xuclà et Axel Fischer, corapporteurs de sur le respect des obligations et engagements de l'Ukraine, se rendront dans ce pays du 1er au 3 février, pour évaluer notamment les réformes constitutionnelle et judiciaire.

L’APCE souhaite une protection renforcée pour les défenseurs des droits de l’homme et les ONG

28/01/2016 | Session

L’Assemblée parlementaire a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à s’engager davantage pour protéger les défenseurs des droits de l’homme et garantir des conditions propices à l’action des ONG.