27/01/2016 | Session
L’APCE a appuyé la création de "hotspots" hors d’Europe qui traiteraient des demandes d’asile en vue d’identifier les personnes ayant besoin d’une protection internationale avant qu’elles entreprennent un voyage au péril de leur vie.
27/01/2016 | Session
Les Etats membres ont besoin d’accéder à des instruments juridiques pour combattre le terrorisme, mais il y a un risque que "des mesures de contre-terrorisme entraînent des restrictions disproportionnées".
26/01/2016 | Session
Selon l’Assemblée, l'absence d’entretien, depuis plus de 20 ans, du réservoir de Sarsang, situé dans une des zones azerbaïdjanaises occupées par l’Arménie, « représente une menace pour toute la région frontalière ».
26/01/2016 | Session
L’APCE a rejeté aujourd'hui, au cours d'un vote serré, la résolution sur « L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan », portant sur un rapport de Robert Walter.
26/01/2016 | Session
« La Bulgarie est devenue un exemple de stabilité et un acteur important dans les Balkans, oeuvrant pour un renforcement de la coopération régionale », a déclaré Rosen Plevneliev, Président de la Bulgarie, s'adressant à l'Assemblée.
26/01/2016 | Session
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a invité les parlementaires, une fois rentrés dans leur pays, à défendre avec plus de vigueur que jamais l’architecture européenne des droits de l’homme. A propos des nombreux défis auxquels l’Europe doit faire face, M. Jagland a...
26/01/2016 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Georgios A. Serghides juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre. M. Serghides a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.
26/01/2016 | Session
L'APCE a accordé aujourd'hui au Parlement jordanien le Statut de Partenaire pour la Démocratie, statut octroyé pour la quatrième fois depuis sa création en 2009, qui constitue un cadre propice à l’accompagnement du processus de réformes.
25/01/2016 | Présidence
À l'occasion de la dernière réunion du Bureau de l'APCE sous sa présidence, Anne Brasseur a appelé tous les membres de l'Assemblée à rester unis face aux défis majeurs auxquels l'Europe est confrontée.
25/01/2016 | Session
La crise migratoire et des refugiés en Europe et le terrorisme international seront au centre au centre de la Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 25-29 janvier 2016).
25/01/2016 | Session
A l'ouverture de sa Session plénière d'hiver, l'APCE a élu ses Vice-Présidents. Les sièges pour les Vice-Présidents à l'égard de l'Espagne et de la Fédération de Russie demeurent vacants.
25/01/2016 | Session
Grâce à son arsenal d’instruments juridiques, le Conseil de l'Europe joue un rôle important pour aider nos pays à lutter contre le terrorisme, tout en respectant l’Etat de droit et les libertés fondamentales, a déclaré Daniel Mitov.