27/11/2015 | Commission permanente
"Combattons le terrorisme international - tout en protégeant les normes et valeurs du Conseil de l'Europe. Ces deux éléments ne sont pas contradictoires - ils doivent toujours aller de pair", a déclaré Tiny Kox.
27/11/2015 | Commission permanente
Les pouvoirs de la nouvelle délégation du Royaume-Uni à l'Assemblée ont été contestés pour des raisons formelles à l'ouverture de la réunion de la Commission permanente à Sofia.
27/11/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Le problème des personnes capturées pendant le conflit en Ukraine ne peut être réglé sans un cessez-le-feu, qui continue malheureusement à être violé par les séparatistes, a déclaré Nellija Kleinberga, après une visite de 3 jours en Ukraine.
27/11/2015 | Commission permanente
Les élections législatives ont marqué "un nouveau pas vers des élections libres, équitables et démocratiques" et les résultats du scrutin ont exprimé la volonté de la population, d'après le rapport de la délégation d'observation des élections.
27/11/2015 | Commission permanente
Les élections législatives anticipées du 1er novembre en Turquie ont offert un large éventail de choix politiques. Toutefois, le rapport indique que la campagne électorale a été caractérisée par l’inéquité.
27/11/2015 | Commission permanente
La première déclaration que j'ai faite en ma qualité de Président du Comité des Ministres a été un message de soutien au peuple français et aux autorités, dans cette terrible épreuve, a déclaré Daniel Mitov.
27/11/2015 | Commission permanente
L’APCE a accordé son appui à la résolution des différends en ligne (RDL), ainsi qu’à d’autres utilisations innovantes des technologies de l’information, qui peuvent être un moyen d’améliorer l’accès de tout un chacun à la justice.
27/11/2015 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie à Sofia, considère que nul ne devrait mourir en détention, et rappelle le droit à l’égalité des soins médicaux pour les détenus.
27/11/2015 | Suivi
Les corapporteures pour le dialogue postsuivi avec la Turquie s’élèvent contre les arrestations des journalistes Can Dündar et Erdem Gül, et contre la condamnation à huit ans d’emprisonnement de Bülent Keneş pour 'offense au Président'.
27/11/2015 | Commission permanente
L’APCE a proposé des mesures afin de tirer le maximum d’avantages des migrations entre la Chine et l’Europe, et a invité les Etats membres à signer des accords bilatéraux avec la Chine sur diverses questions liées à l’intégration.
27/11/2015 | Commission permanente
L’Assemblée salue l’initiative du Comité des Ministres d’élaborer une Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.
27/11/2015 | Commission permanente
En adoptant à l’unanimité un rapport de Sahiba Gafarova, la Commission permanente a rappelé que toutes les violences à l’égard des femmes sont une forme de discrimination et constituent une violation grave des droits humains.