02/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un rapport adopté à l'unanimité, la commission plaide pour la mise en place des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) sur internet, au moyen de procédures de règlement en ligne des litiges (RLL).
31/10/2015 | Observation d'élections
Jordi Xucla, chef de la délégation d'observation des élections de l'APCE, présentera ses conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse à Bakou, à 13 h 00, le lundi 2 novembre.
31/10/2015 | Présidence
A l’ouverture de l'année thématique 2016 "La réforme et le monde global", dans le cadre de la décennie de Luther, Anne Brasseur a appelé les autorités religieuses à condamner l’intolérance, la discrimination, la haine et la violence.
29/10/2015 | Egalité et non-discrimination
Maria Edera Spadoni, rapporteure de l'APCE, se rendra en Finlande du 3 au 5 novembre pour une visite d’information dans le cadre de son rapport sur la collecte systématique de données relatives à la violence à l’égard des femmes.
28/10/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Nous avons été frappés par la situation très difficile dans laquelle se trouvent les réfugiés qui arrivent à Kos, et qui ne sera qu'empirer à l'approche de l'hiver », a déclaré Doris Fiala à l’issue d’une visite des centres d’accueil.
28/10/2015 | Présidence
Je suis préoccupée par la répression exercée à l’encontre des chaînes de télévision privées, Kanalturk et Bugün, en particulier dans le contexte des prochaines élections en Turquie le week-end prochain, a déclaré Anne Brasseur.
28/10/2015 | Présidence
Nous ne pouvons continuer à laisser les pays seuls aux prises avec l’afflux de migrants, simplement en raison de leur situation géographique », a souligné Anne Brasseur, dans son discours devant le Conseil nordique à Reykjavik.
26/10/2015 | Observation d'élections
Une délégation conduite par Andreas Gross, se rendra en Turquie du 30 octobre au 2 novembre, pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l'AP-OSCE et du BIDDH-OSCE.
26/10/2015 | Observation d'élections
Une délégation multipartite de l’Assemblée parlementaire, composée de 30 membres et conduite par Jordi Xuclà, observera les élections législatives en Azerbaïdjan le 1er novembre 2015.
26/10/2015 | Observation d'élections
Les élections locales en Ukraine "ont généralement respectés le processus démocratique, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires", a conclu la mission d'observation qui comprenait des membres de l'APCE.
26/10/2015 | Présidence
Dans son discours lors de la Conférence "Play the Game", Anne Brasseur a appelé le secteur du sport à soutenir "l'Alliance parlementaire contre la haine" en adoptant des positions fermes contre le racisme, la haine et l'intolérance.
23/10/2015 | Egalité et non-discrimination
« Nous devons cesser de traiter les personnes transgenres comme si elles étaient malades », a déclaré le rapporteur général sur les droits des personnes LGBT à la veille de la Journée d’action pour la dépathologisation trans.