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Actualités

26/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable

Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont ‘délibérément privés d’eau’, selon la commission

26/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur réagit à des critiques exprimées en France à l’égard de la Cour européenne des droits de l...

25/11/2015 | Présidence

La Présidente de l'APCE condamne l’attentat terroriste à Tunis

24/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable

Contrefaçon de médicaments: la Convention Médicrime ouvre la voie à une réponse mondiale

24/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l’APCE atterrés par la condamnation à mort prononcée au Bélarus

24/11/2015 | Questions politiques et démocratie

Les rapporteurs de l’APCE atterrés par la condamnation à mort prononcée au Bélarus

24/11/2015 | Egalité et non-discrimination

Journée Orange : une rapporteure dénonce 'la double violence' subie par les femmes réfugiées

23/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission reporte la discussion du rapport sur la gestation pour autrui

23/11/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Les personnes capturées durant le conflit en Ukraine, au centre de la visite d’une rapporteure

23/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission appelle à une politique drogues axée sur la santé publique

23/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure s’inquiète de la crise humanitaire dans les régions d’Ukraine aux mains des séparatistes

20/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable

Sensibiliser les parlementaires à la ratification de la Convention MÉDICRIME du Conseil de l’Europe