01/10/2015 | Suivi
L’Andorre 'respecte dans l’ensemble' ses obligations d’Etat membre et a fait d’importantes réformes pour renforcer la transparence économique et fiscale, mais devrait faire plus pour garantir l’indépendance des médias.
01/10/2015 | Suivi
La Belgique 'respecte dans l’ensemble' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l'Europe et a fait des efforts louables pour établir un consensus politique pour un Etat fédéral plus efficient et une plus grande autonomie des entités fédérées.
01/10/2015 | Suivi
Chypre 'respecte globalement' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe selon une évaluation de l'Assemblée parlementaire qui a salué l’élan à nouveau impulsé aux pourparlers de paix sur l’île.
01/10/2015 | Suivi
La Croatie 'respecte globalement' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l’Europe. Elle a mis en œuvre des réformes globales pour établir des institutions démocratique plus fortes, mais doit encore relever des défis.
30/09/2015 | Session
Les pays de l'UE devraient éviter « une approche insistante et bornée du contrôle des frontières et de la sécurité » et adopter une approche « fondée sur les droits » impliquant les pays d'origine et de transit, a déclaré l’Assemblée.
30/09/2015 | Session
L’APCE a appelé l’OCDE et ses Etats membres à stopper l’accroissement des inégalités, et promouvoir une croissance inclusive et une répartition plus équitable des revenus, des richesses et du bien-être.
30/09/2015 | Session
Nous avons fixé un certain nombre de priorités concernant notre poursuite sur la voie de l'intégration européenne, du développement économique et de la primauté du droit, a déclaré Denis Zvidzić.
30/09/2015 | Egalité et non-discrimination
En adoptant à l’unanimité un rapport sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la commission a rappelé que toutes les violences à l’égard des femmes sont une forme de discrimination et constituent une violation grave des droits humains.
30/09/2015 | Session
L'APCE déplore 'le manque de volonté politique' de certains États à mettre en œuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg, et appelle le Comité des ministres à 'prendre des mesures plus fermes' avec les États qui ne les appliquent pas.
29/09/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Sevinj Fataliyeva, rapporteure générale sur les enfants de l'APCE, a recommandé aux gouvernements européens de « tendre une main secourable aux enfants » dans la crise actuelle des réfugiés.
29/09/2015 | Session
Face à l’ampleur de la crise des réfugiés et des migrants, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg a appelé les gouvernements à 'trouver des solutions communes pour aller à la racine des problèmes'.
29/09/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission salue l’initiative de Thorbjørn Jagland, de demander aux Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme des informations supplémentaires sur les détentions et transferts illégaux de la CIA.