06/11/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Tineke Strik examinera la situation des réfugiés et des migrants qui traversent l’Europe, lors d'une visite qui la conduira sur trois frontières et dans trois pays: « l’ex-République yougoslave de Macédoine », la Serbie et la Slovénie.
06/11/2015 | Suivi
« Cette décision permet un changement de politique éditoriale à Rustavi 2, alors que la procédure d’appel est en cours, ce qui a un impact négatif sur le pluralisme de l’environnement médiatique en Géorgie », selon les corapporteurs.
04/11/2015 | Questions politiques et démocratie
Dans un projet de résolution adopté aujourd'hui, la Commission des questions politiques de l'APCE demande "le retrait des forces armées arméniennes et des forces armées irrégulières du Haut-Karabakh" dans le cadre du processus de Minsk.
04/11/2015 | Questions politiques et démocratie
La rapporteure de l'APCE sur les conséquences politiques de la crise en Ukraine, Kristyna Zelienková (République tchèque, ADLE) s'inquiète de rapports sur la recrudescence de la violence.
03/11/2015 | Suivi
Les co-rapporteurs saluent la détermination politique affichée de la majorité et de l'opposition de poursuivre leur coopération pour mettre en oeuvre l'accord de décembre 2014 "d'une importance cruciale pour la stabilité politique du pays".
02/11/2015 | Elections
Les élections se sont déroulées conformément au Code électoral azerbaïdjanais, qui fixe le cadre juridique du déroulement démocratique des élections, a déclaré la mission d'observation des élections de l'APCE.
02/11/2015 | Elections
Les électeurs ont eu une variété de choix, mais le contexte délicat de la sécurité, et les actes de violence ont empêché les candidats de faire campagne librement, ont déclaré les observateurs.
02/11/2015 | Présidence
Dans son discours sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, Anne Brasseur a souligné l'importance symbolique de la rencontre à Sarajevo, et a rappelé qu'il est possible de vivre en paix dans l'unité et le respect.
02/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Nul ne devrait mourir en détention" demande la commission, rappelant le droit à l’égalité des soins médicaux pour les détenus. Les États membres devraient veiller à leur accorder la dignité humaine de pouvoir mourir hors de prison.
02/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un rapport adopté à l'unanimité, la commission plaide pour la mise en place des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) sur internet, au moyen de procédures de règlement en ligne des litiges (RLL).
31/10/2015 | Elections
Jordi Xucla, chef de la délégation d'observation des élections de l'APCE, présentera ses conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse à Bakou, à 13 h 00, le lundi 2 novembre.
31/10/2015 | Présidence
A l’ouverture de l'année thématique 2016 "La réforme et le monde global", dans le cadre de la décennie de Luther, Anne Brasseur a appelé les autorités religieuses à condamner l’intolérance, la discrimination, la haine et la violence.