30/09/2015 | Session
Nous avons fixé un certain nombre de priorités concernant notre poursuite sur la voie de l'intégration européenne, du développement économique et de la primauté du droit, a déclaré Denis Zvidzić.
30/09/2015 | Egalité et non-discrimination
En adoptant à l’unanimité un rapport sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la commission a rappelé que toutes les violences à l’égard des femmes sont une forme de discrimination et constituent une violation grave des droits humains.
30/09/2015 | Session
L'APCE déplore 'le manque de volonté politique' de certains États à mettre en œuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg, et appelle le Comité des ministres à 'prendre des mesures plus fermes' avec les États qui ne les appliquent pas.
29/09/2015 | Suivi
La commission de suivi de l'Assemblée parlementaire salue les progrès de la réforme constitutionnelle en Arménie, qui a été menée en étroite coopération avec la Commission de Venise.
29/09/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Sevinj Fataliyeva, rapporteure générale sur les enfants de l'APCE, a recommandé aux gouvernements européens de « tendre une main secourable aux enfants » dans la crise actuelle des réfugiés.
29/09/2015 | Session
Face à l’ampleur de la crise des réfugiés et des migrants, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg a appelé les gouvernements à 'trouver des solutions communes pour aller à la racine des problèmes'.
29/09/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission salue l’initiative de Thorbjørn Jagland, de demander aux Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme des informations supplémentaires sur les détentions et transferts illégaux de la CIA.
29/09/2015 | Session
L'APCE a proposé une série de mesures pour encourager l’industrie pharmaceutique à mieux répondre aux besoins de santé publique, en demandant des politiques d’autorisation de nouveaux médicaments plus strictes.
29/09/2015 | Session
La crise des réfugiés exige des solutions mondiales. C’est par une action concertée et globale, prévoyant des mesures destinées aux pays d’origine, de transit, et de destination, que nous pourrons réussir, a déclaré Pedro Agramunt.
29/09/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Alena Poláčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République slovaque pour un mandat de neuf ans.
29/09/2015 | Secrétaire Générale de l'Assemblée
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a réélu Wojciech Sawicki au poste de Secrétaire Général de l’Assemblée pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er février 2016.
29/09/2015 | Session
Le système de Dublin de l'UE, qui détermine le pays responsable de l’examen d’une demande d'asile, est inefficace et doit être réformé pour assurer « un partage équitable des charges » entre les Etats, selon l'APCE.