01/10/2015 | Suivi
La Belgique 'respecte dans l’ensemble' ses obligations d’Etat membre du Conseil de l'Europe et a fait des efforts louables pour établir un consensus politique pour un Etat fédéral plus efficient et une plus grande autonomie des entités fédérées.
30/09/2015 | Session
Les pays de l'UE devraient éviter « une approche insistante et bornée du contrôle des frontières et de la sécurité » et adopter une approche « fondée sur les droits » impliquant les pays d'origine et de transit, a déclaré l’Assemblée.
30/09/2015 | Session
L’APCE a appelé l’OCDE et ses Etats membres à stopper l’accroissement des inégalités, et promouvoir une croissance inclusive et une répartition plus équitable des revenus, des richesses et du bien-être.
30/09/2015 | Session
Nous avons fixé un certain nombre de priorités concernant notre poursuite sur la voie de l'intégration européenne, du développement économique et de la primauté du droit, a déclaré Denis Zvidzić.
30/09/2015 | Egalité et non-discrimination
En adoptant à l’unanimité un rapport sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la commission a rappelé que toutes les violences à l’égard des femmes sont une forme de discrimination et constituent une violation grave des droits humains.
30/09/2015 | Session
L'APCE déplore 'le manque de volonté politique' de certains États à mettre en œuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg, et appelle le Comité des ministres à 'prendre des mesures plus fermes' avec les États qui ne les appliquent pas.
29/09/2015 | Suivi
La commission de suivi de l'Assemblée parlementaire salue les progrès de la réforme constitutionnelle en Arménie, qui a été menée en étroite coopération avec la Commission de Venise.
29/09/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Sevinj Fataliyeva, rapporteure générale sur les enfants de l'APCE, a recommandé aux gouvernements européens de « tendre une main secourable aux enfants » dans la crise actuelle des réfugiés.
29/09/2015 | Session
Face à l’ampleur de la crise des réfugiés et des migrants, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg a appelé les gouvernements à 'trouver des solutions communes pour aller à la racine des problèmes'.
29/09/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Alena Poláčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République slovaque pour un mandat de neuf ans.
29/09/2015 | Secrétaire Générale de l'Assemblée
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a réélu Wojciech Sawicki au poste de Secrétaire Général de l’Assemblée pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er février 2016.
29/09/2015 | Session
Le système de Dublin de l'UE, qui détermine le pays responsable de l’examen d’une demande d'asile, est inefficace et doit être réformé pour assurer « un partage équitable des charges » entre les Etats, selon l'APCE.