01/06/2015 | Suivi
Frano Matušić, rapporteur pour le dialogue postsuivi avec la Bulgarie, est à Sofia du 2 au 5 juin pour des réunions à haut niveau avec des membres du gouvernement, de l'opposition et de la justice.
29/05/2015 | Suivi
"Nous sommes préoccupées par la nouvelle législation sur les ONG 'indésirables’ en Russie, qui met en danger le droit à la liberté d'expression de l'opposition, des médias et de la société civile, ont déclaré les corapporteures.
28/05/2015 | Présidence
"Suite aux arrestations de hauts responsables de la FIFA, l’organisation mondiale du football est éclaboussée par un scandale inqualifiable. La FIFA doit impérativement poursuivre la réforme de cette organisation", a dit Anne Brasseur.
28/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire sur l’abolition de la peine de mort, a salué la décision prise hier par le Nebraska aux États-Unis, d'abolir la peine de mort.
24/05/2015 | Présidence
"Je suis profondément préoccupée par la nouvelle loi russe sur les organisations non-gouvernementales 'indésirables', qui vient d'être signée par le Président Poutine," a déclaré Anne Brasseur.
22/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andreas Gross se rendra successivement en Roumanie et au Monténégro, pour une visite d’information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Le sort des détenus gravement malades en Europe ».
22/05/2015 | Commission permanente
Anne Brasseur a félicité la Bosnie-Herzégovine, qui vient de prendre la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, décrivant cette présidence comme « une opportunité, un défi et une responsabilité ».
22/05/2015 | Commission permanente
L’APCE a voté en faveur de l'augmentation du nombre de sièges attribués à la Turquie, de 12 à 18, afin de refléter l’accroissement de sa population, car le pays compte à présent la 3ème plus grande population d’Europe.
22/05/2015 | Commission permanente
La Commission permanente a encouragé les Etats membres à actualiser leur cadre constitutionnel et législatif en matière de protection des droits de l’enfant, et à inscrire ces droits dans les constitutions nationales.
22/05/2015 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a dénoncé des politiques migratoires plus restrictives, une exclusion sociale plus forte et un accès limité aux droits humains et sociaux envers les migrants sur le continent européen.
22/05/2015 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient considérer la destruction et le pillage systématiques, délibérés et ciblés de biens culturels, comme un crime contre l'humanité, selon l’APCE.
21/05/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission a appelé les Etats membres à mettre en œuvre des mesures appropriées pour répondre à la dégradation continue de l'emploi et des conditions de travail, et à la baisse de la qualité des services publics.