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Actualités

La rapporteure condamne la décision de la Cour des Etats-Unis autorisant l’utilisation du midazolam

01/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Marietta Karamanli, rapporteure pour l’abolition de la peine de mort, condamne la décision de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique validant l’utilisation du midazolam, pour l’exécution des condamnations à mort.

"L'exemplarité de la Turquie dans l'accueil des réfugiés syriens devrait faire honte au reste de l'Europe"

30/06/2015 | Bureau

A l'issue d'une visite des centres de réfugiés à la frontière syrienne, Anne Brasseur a qualifié d'"extraordinaire" l'accueil que la Turquie apporte aux réfugiés syriens. Elle a exhorté d'autres pays européens à faire de même.

Désignation de rapporteurs

30/06/2015 | Suivi

La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie à Strasbourg le 25 juin 2015, a désigné les rapporteurs suivants, conformément à la Résolution 2018 (2014):

La rapporteure sur le postsuivi salue la maturité politique du peuple turc

30/06/2015 | Suivi

A l’issue de sa visite en Turquie en mai, Josette Durrieu a salué la grande maturité politique du peuple turc au cours des élections législatives de juin 2015, et la plus forte représentativité du parlement turc.

De meilleures politiques en matière de drogues privilégiant la santé publique

26/06/2015 | Présidence

« J’aimerais m’associer à l’appel de la campagne ’Soutenez. Ne punissez pas’ pour la mise en place de meilleures politiques en matière de drogues privilégiant la santé publique, a déclaré la Présidente de l’APCE.

La Présidente de l’APCE en visite au Portugal

26/06/2015 | Présidence

Anne Brasseur effectuera une visite de travail au Portugal les 2 et 3 juillet. Les discussions porteront principalement sur la lutte contre la corruption, les défis liés aux migrations, ainsi que le rôle et l’avenir du Centre Nord-Sud.

Des mesures pour lutter contre le racisme et l’intolérance

26/06/2015 | Session

L’APCE a exprimé son inquiétude devant la montée du racisme, de la xénophobie, et de l’intolérance depuis quelques années en Europe, en particulier l’apparition d’un 'racisme sans race' visant certains groupes et individus.

Anne Brasseur condamne l’attentat terroriste perpétré près de Lyon

26/06/2015 | Présidence

« Je condamne de la manière la plus ferme qui soit l’attentat terroriste perpétré ce matin près de Lyon » a affirmé Anne Brasseur, en s’adressant à l’Assemblée au terme de sa session plénière d’été.

La Présidente condamne les attaques terroristes en France, en Tunisie et au Koweït

26/06/2015 | Présidence

« Je suis profondément choquée par la vague d’attentats terroristes perpétrés aujourd’hui en France, en Tunisie et au Koweït, et les condamne de la manière la plus ferme qui soit, au nom de l’Assemblée » a déclaré Anne Brasseur.

L’APCE énonce des mesures pour prévenir les cyberattaques de grande ampleur

26/06/2015 | Session

L'APCE a appelé les États à faire plus pour décourager les cyberattaques de grande ampleur qui menacent la sécurité nationale, la sécurité publique ou le bien-être économique.

Un nombre « alarmant » d’arrêts de la Cour de Strasbourg sont délibérément ignorés

26/06/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission des questions juridiques est "profondément préoccupée" par le nombre élevé d’arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui n’ont toujours pas été mis en œuvre par les Etats concernés.

Visite de suivi des corapporteurs en Albanie

26/06/2015 | Suivi

Jonathan Evans et Andrej Hunko, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront dans le pays pour une visite d’information les 29 et 30 juin 2015.