24/04/2015 | Session
Selon l'APCE, "les Etats membres doivent lever les obstacles qui empêchent l'accès à la justice", et veiller à ce que leurs citoyens y aient accès sur un pied d'égalité, indépendamment de leur richesse.
24/04/2015 | Présidence
Dans un entretien au Spiegel, l’ancien Président roumain, Ion Iliescu, a reconnu qu’il était au courant de l’existence d’un 'centre de la CIA' en Roumanie, mais nie savoir ce qui se passait à l’intérieur, a déclaré Anne Brasseur.
24/04/2015 | Session
L’APCE a félicité la Cour européenne des droits de l'homme pour la réduction de son arriéré de requêtes et son efficacité accrue, mais exhorté les Etats parties à s’aligner sur ces progrès.
23/04/2015 | Suivi
Une sous-commission, de la Commission de suivi, chargée des 'conflits entre Etats membres du Conseil de l’Europe' va être créée. Elle s’occupera des situations où un terme a été mis aux affrontements armés, mais où aucun traité de paix n’a été signé.
23/04/2015 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination a nommé trois nouveaux Rapporteurs généraux lors de sa réunion du 21 Avril 2015 à Strasbourg : Sahiba Gafarova, Jonas Gunnarsson et Milena Santerini.
23/04/2015 | Session
L’APCE demande que des modifications soient apportées à un nouveau traité destiné à lutter contre les « combattants étrangers », dans le but de renforcer les garanties en matière de droits de l'homme.
23/04/2015 | Session
L’APCE a appelé ce matin les Etats membres de l’UE à adopter une approche globale pour traiter les flux migratoires mixtes qui traversent la Méditerranée, « en vue de mener d’urgence une action concertée ».
23/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission dénonce fermement la condamnation d’Intigam Aliyev, célèbre avocat et défenseur des droits de l’homme, condamné hier à sept ans et six mois de prison par la Cour d’assises de Bakou.
23/04/2015 | Session
L'an passé, des milliers de personnes ont perdu la vie en mer Méditerranée et en Ukraine de l’est. Elles n’auraient pas dû mourir dans une Europe où règne la prééminence du droit, a déclaré Nils Muižnieks devant l'APCE.
23/04/2015 | Session
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent « respecter scrupuleusement » les limites imposées aux exécutions ciblées par le droit international lors de frappes effectuées à l’aide de drones, selon l’Assemblée.
23/04/2015 | Session
L'APCE a décidé de mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco, au vu des récents progrès réalisés par la Principauté pour honorer ses engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2004.
23/04/2015 | Présidence
A l’occasion du 25ème anniversaire du Centre Nord-Sud, la Présidente de l'APCE, Anne Brasseur, a invité instamment tous les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe.