22/04/2015 | Session
L’Assemblée a demandé aujourd'hui aux Etats membres de mettre en place des lois et des procédures donnant priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de placement, de retrait et de retour.
21/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission condamne la peine prononcée à l’encontre de Rasul Jafarov, militant de la société civile azerbaïdjanaise, et s’est dite choquée par la sévérité de la peine prononcée par la cour d’assises de Bakou.
21/04/2015 | Session
Les parlementaires examineront jeudi un appel à la FIFA, invitée à procéder à un nouveau vote pour l’attribution de l’organisation de la Coupe du monde 2022 ; le vote pour le Qatar aurait été obtenu par 'versements illégaux'.
21/04/2015 | Session
Dans son discours devant l'Assemblée parlementaire, le Roi des Belges a plaidé pour la construction et le maintien d’une société décente, déplorant « trop de situations où des hommes et des femmes ne sont pas traités avec dignité ».
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a indiqué que les opérations de surveillance massive "mettent en danger les droits de l’homme fondamentaux" et détournent des ressources qui permettraient de prévenir les attentats terroristes.
21/04/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Le Prix de l'Europe 2015, la plus haute distinction de ce Prix octroyé chaque année par l'APCE pour récompenser la ville particulièrement active dans la promotion de l'idéal européen, a été décerné aux villes de Dresde et de Vara.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Pere Pastor Vilanova juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre d’Andorre. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Gabriele Kucsko-Stadlmayer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Pauliine Koskelo juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Finlande. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 janvier 2016.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Síofra O’Leary juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois à compter de son élection.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Síofra O’Leary juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois à compter de son élection.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Carlo Ranzoni juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 septembre 2015.