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Actualités

La commission est consternée par la condamnation d’un célèbre avocat azéri spécialiste des droits de l’homme

23/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission dénonce fermement la condamnation d’Intigam Aliyev, célèbre avocat et défenseur des droits de l’homme, condamné hier à sept ans et six mois de prison par la Cour d’assises de Bakou.

Nils Muižnieks : 2014 a été une mauvaise année pour les droits de l’homme en Europe

23/04/2015 | Session

L'an passé, des milliers de personnes ont perdu la vie en mer Méditerranée et en Ukraine de l’est. Elles n’auraient pas dû mourir dans une Europe où règne la prééminence du droit, a déclaré Nils Muižnieks devant l'APCE.

Drones : ‘respecter scrupuleusement’ les limites imposées par le droit international

23/04/2015 | Session

Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent « respecter scrupuleusement » les limites imposées aux exécutions ciblées par le droit international lors de frappes effectuées à l’aide de drones, selon l’Assemblée.

L’APCE décide de clore le dialogue postsuivi avec Monaco

23/04/2015 | Session

L'APCE a décidé de mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco, au vu des récents progrès réalisés par la Principauté pour honorer ses engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2004.

25ème anniversaire du Centre Nord-Sud: un outil unique pour promouvoir nos valeurs au-delà de l’Europe

23/04/2015 | Présidence

A l’occasion du 25ème anniversaire du Centre Nord-Sud, la Présidente de l'APCE, Anne Brasseur, a invité instamment tous les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe.

Coupe du Monde 2022 : la FIFA doit revoter, selon l'APCE

23/04/2015 | Session

La décision d’attribuer l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar a été si "radicalement viciée" par des versements illégaux que la FIFA devrait procéder à un nouveau vote dans un dispositif assaini, selon l'APCE.

Les élites corrompues : une menace pour la démocratie

22/04/2015 | Questions politiques et démocratie

Quel est le lien entre corruption et démocratie ? Comment la corruption peut-elle saper les piliers de l’Etat de droit ? Avec ces questions, Michele Nicoletti a ouvert l’audition 'Elites corrompues : une menace pour la démocratie'.

'La stabilisation de la situation en Libye sera essentielle pour faire face à la crise migratoire en Europe’

22/04/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Tineke Strik a appelé les organisations et les Etats européens à faire de la Libye une priorité à l’heure où ils élaborent de nouvelles mesures stratégiques face à la crise qui continue de s’aggraver dans le bassin méditerranéen.

Le Musée de la Méditerranée de Marseille distingué lors d’une cérémonie tenue à Strasbourg

22/04/2015 | Prix

Le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) de Marseille s’est vu décerner hier le prestigieux Prix du Musée du Conseil de l'Europe lors d’une cérémonie tenue à Strasbourg.

Renforcer les politiques en faveur de l’enfance en inscrivant les droits de l'enfant dans les constitutions...

22/04/2015 | Questions sociales, santé et développement durable

L’inscription des droits de l'enfant dans les constitutions nationales pourrait renforcer les lois et politiques nationales en faveur de la protection des enfants, selon la commission des questions sociales.

Débat sur « La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications »

22/04/2015 | Session

"Il a eu le Maidan, et c’est à cause du Maidan que nous devons maintenant prendre les décisions correctes", a déclaré Jordi Xuclà en introduisant le débat d’actualité sur ‘La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications’.

Les élites corrompues : une menace pour la démocratie

22/04/2015 | Règlement, éthique et immunités

Quel est le lien entre corruption et démocratie ? Comment la corruption peut-elle saper les piliers de l’Etat de droit ? Avec ces questions, Michele Nicoletti a ouvert l’audition 'Elites corrompues : une menace pour la démocratie'.