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Actualités

Peine de mort : préoccupation suite aux derniers évènements au Bélarus et en Russie

20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée par le tribunal de district de Rechytsa contre Siarhei Ivanou, à l'issue d'un procès qui avait lieu à huis clos.

Audition sur la liberté d’expression et le discours de haine

19/03/2015 | Egalité et non-discrimination

"Dans le domaine des discours de haine, de nombreuses fractures idéologiques et existent à la Cour européenne des droits de l'homme", ont constaté les participants lors d'une réunion de l'Alliance parlementaire contre la haine.

L'Assemblée a pris ses responsabilités dans la lutte pour combattre la violence sexuelle contre les enfants

18/03/2015 | Questions sociales, santé et développement durable

"L'Assemblée a pris ses responsabilités dans la lutte pour combattre la violence sexuelle contre les enfants", a déclaré Valeriu Ghiletchi, Président de la commission des Affaires sociales de l'APCE.

Appel à protéger les donneurs d'alerte dans les domaines de sécurité nationale

18/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les Etats membres et l'UE sont invités à adopter des lois de protection des donneurs d’alerte couvrant également le personnel des services de sécurité et des entreprises privées conformément aux conclusions de la commission.

La Présidente de l’APCE condamne fermement l’attaque terroriste à Tunis

18/03/2015 | Présidence

"Il ne saurait y avoir de justification au terrorisme. Je condamne dans les termes les plus vifs ceux qui veulent, par la violence et la peur, menacer la paix et la stabilité", a déclaré Anne Brasseur.

'La Russie est l'agresseur, mais l'Ukraine doit appliquer les accords de Minsk'

17/03/2015 | Questions politiques et démocratie

"Même si la Russie viole clairement le Statut du Conseil de l'Europe, et pire encore, si la Russie est l'agresseur, ceci ne dispense pas l'Ukraine de mettre en oeuvre les accords de Minsk", a dit la rapporteure Kristýna Zelienková.

Monaco: la Commission de suivi propose de mettre un terme au dialogue postsuivi

17/03/2015 | Suivi

La Commission de suivi a adopté à l'unanimité un projet de résolution visant à mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco à la lumière des progrès réalisés depuis 2009 et des efforts déployés pour honorer ses obligations.

Combattants étrangers en Syrie : la prévention est aussi importante que la répression

16/03/2015 | Questions politiques et démocratie

Le conflit en Syrie a attiré environ 20 000 combattants étrangers d'au moins 90 pays, dont environ 3 400 Européens, ont déclaré les experts lors d'une audition de la Commission des questions politiques aujourd'hui à Paris.

Chute d’un hélicoptère transportant un enfant malade à Belgrade

14/03/2015 | Présidence

"J’ai été profondément attristée par la nouvelle de l’accident d'un hélicoptère qui transportait un enfant malade à Belgrade et qui s’est écrasé hier près de l’aéroport", a déclaré Anne Brasseur.

Les rapporteurs saluent les propositions du HCR pour une action européenne en Méditerranée

13/03/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Deux rapporteurs sur les questions de migrations ont accueilli favorablement les propositions du HCR pour une action européenne en Méditerranée, destinées à protéger ceux qui risquent leur vie par la voie maritime.

Bosnie et Herzégovine: Anne Brasseur salue l'engagement en faveur du calendrier européen

13/03/2015 | Session

S'exprimant à l'issue de sa visite officielle en Bosnie-Herzégovine, la Présidente de l'APCE a salué l'engagement de toutes les institutions et de l'ensemble des acteurs politiques en faveur du calendrier européen.

Bosnie et Herzégovine : Anne Brasseur salue l'engagement en faveur de l'Agenda européen

13/03/2015 | Présidence

Aux termes de sa visite officielle en Bosnie-Herzégovine, Anne Brasseur a salué l'engagement de l'ensemble des institutions et des acteurs politiques en faveur de l'Agenda européen.