27/01/2015 | Culture, science, éducation et médias
La décision d’attribuer l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar a été si 'radicalement viciée' par des versements illégaux que la FIFA devrait procéder à un nouveau vote dans un dispositif assaini, selon la commission.
27/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission est 'très préoccupée' par les mesures d’intimidation prises par les autorités russes contre le Comité contre la Torture, une ONG qui apporte une aide juridique aux victimes des actes de torture en Russie.
27/01/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Il faut donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de retrait, de placement et de retour conclut un nouveau rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
27/01/2015 | Session
S'exprimant aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Président irlandais, Michael D. Higgins, a invité les parlements à remettre notamment l’éthique au cœur du débat économique.
27/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent 'respecter scrupuleusement' les limites imposées aux exécutions ciblées par le droit international lors de frappes effectuées à l’aide de drones, a indiqué la commission.
27/01/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Yonko Grozev juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bulgarie.
27/01/2015 | Session
L'APCE a exprimé son inquiétude face à la dégradation de la situation humanitaire des personnes touchées par le conflit dans certaines parties des régions ukrainiennes de Donetsk et Louhansk.
27/01/2015 | Session
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés lors du premier tour du scrutin organisé aujourd’hui pour l’élection d’un juge à la CEDH au titre de la Serbie, un 2e tour sera organisé demain.
27/01/2015 | Session
L'APCE, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a décidé de clore la procédure de suivi à l’égard du Monténégro et d’engager un dialogue postsuivi, au vu des progrès réalisés par le pays depuis 2012.
27/01/2015 | Session
L’Assemblée a tenu cet après-midi un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. 17 parlementaires ont pris la parole.
26/01/2015 | Session
Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été contesté pour des raisons substantielles, à l’ouverture de la session plénière d’hiver à Strasbourg.
26/01/2015 | Session
L'APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur les « Attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique » le mercredi 28 janvier, et de débattre d’une contestation des pouvoirs de la délégation russe.