28/01/2015 | Session
L’APCE a appelé à reprendre « sans tarder » les négociations sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, suite à l’avis récemment formulé par la Cour de justice de l’Union européenne. « Les obstacles recensés par la Cour de justice de l’UE … doivent être surmontés le...
28/01/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Branko Lubarda juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Serbie.
28/01/2015 | Session
En adoptant une résolution basée sur le rapport d’Andrej Hunko, l'APCE a demandé aux Etats membres de prendre des mesures pour 'protéger et renforcer le droit syndical, le droit de négociation collective et le droit de grève'.
28/01/2015 | Session
La crise économique a touché la majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe et les conséquences négatives qu’elle a engendrées se répercutent sur la jouissance des droits de l’homme et sur l’égalité.
28/01/2015 | Session
L’Assemblée a décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation russe, invoquant la nécessité de 'favoriser le dialogue', et en même temps de suspendre ses droits de vote et son droit d'être représentée dans les principaux organes de l'APCE.
27/01/2015 | Culture, science, éducation et médias
La décision d’attribuer l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar a été si 'radicalement viciée' par des versements illégaux que la FIFA devrait procéder à un nouveau vote dans un dispositif assaini, selon la commission.
27/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission est 'très préoccupée' par les mesures d’intimidation prises par les autorités russes contre le Comité contre la Torture, une ONG qui apporte une aide juridique aux victimes des actes de torture en Russie.
27/01/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Il faut donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de retrait, de placement et de retour conclut un nouveau rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
27/01/2015 | Session
S'exprimant aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Président irlandais, Michael D. Higgins, a invité les parlements à remettre notamment l’éthique au cœur du débat économique.
27/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent 'respecter scrupuleusement' les limites imposées aux exécutions ciblées par le droit international lors de frappes effectuées à l’aide de drones, a indiqué la commission.
27/01/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Yonko Grozev juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bulgarie.
27/01/2015 | Session
L'APCE a exprimé son inquiétude face à la dégradation de la situation humanitaire des personnes touchées par le conflit dans certaines parties des régions ukrainiennes de Donetsk et Louhansk.