10/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a félicité la Cour européenne des droits de l'homme pour les progrès qu’elle a réalisés en réduisant l’arriéré de requêtes pendantes et en accroissant son efficacité.
10/12/2014 | Questions politiques et démocratie
Agustín Conde, rapporteur sur la situation au Kosovo, a encouragé les autorités du Kosovo à mettre en œuvre la résolution de l'APCE et à suivre les recommandations des organes de suivi du Conseil de l'Europe.
10/12/2014 | Présidence
La Présidente de l'APCE, Anne Brasseur, déplore le fait que le droit de Khalid Bagirov, avocat du militant de la société civile azerbaïdjanaise Ilgar Mammadov, d'exercer son métier, ait été suspendu.
10/12/2014 | Suivi
Boris Cilevics, co-rapporteur de suivi pour la Géorgie, a salué la réforme du système judiciaire dans le pays, mais a aussi appelé à des réformes globales du Service du Procureur et des services répressifs.
09/12/2014 | Présidence
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, Anne Brasseur a appelé les pays membres à mener des réformes d’envergure pour combler les lacunes et la vulnérabilité des systèmes anti-corruption existants.
09/12/2014 | Culture, science, éducation et médias
La commission a proposé de développer des lignes directrices sur la protection et la reconstruction du patrimoine culturel endommagé ou détruit, afin de préserver l’identité culturelle et la diversité en situations de crise et de post-crise.
08/12/2014 | Culture, science, éducation et médias
Le Prix du Musée 2015 du Conseil de l’Europe a été décerné au Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) de Marseille. Le musée a été choisi parmi les trois candidats présélectionnés par la commission.
08/12/2014 | Questions politiques et démocratie
La commission a appelé les parties à agir de manière constructive pour conclure les négociations et achever le processus de ratification pour une adhésion rapide de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme.
08/12/2014 | Egalité et non-discrimination
Deborah Schembri effectuera une visite d’information au Royaume-Uni du 9 au 11 décembre, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe.
05/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a salué la décision d'une cour d'appel fédérale aux États-Unis de suspendre l’exécution de Scott Panetti prévue au Texas.
05/12/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Jim Sheridan, rapporteur sur 'la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens' sera à Moscou et à Rostov-sur-le-Don les 8 et 9 décembre, dans le cadre de la préparation de son rapport.
05/12/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« La suspension du Programme alimentaire des Nations Unies aux réfugiés syriens est une véritable catastrophe, car elle va menacer gravement leur santé et leur sécurité», a déclaré aujourd’hui Jean-Marie Bockel.