17/08/2026 | Projets parlementaires
Comment les normes européennes peuvent-elles être transposées dans le travail quotidien du Parlement ? Comment l’expertise et les instruments du Conseil de l’Europe peuvent-ils aider la Verkhovna Rada d’Ukraine à faire avancer ses réformes et son programme d’intégration européenne ? Ces questions...
14/08/2026 | Elections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 19 membres et conduite par Sevilay Çelenk (Türkiye, GUE), se rendra au Kazakhstan du 21 au 24 août pour y observer les élections législative anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de...
11/08/2026 | Culture, science, éducation et médias
Sona Ghazaryan (Arménie, ADLE), Présidente de la Sous-commission de la jeunesse et de la société du futur, et Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE), rapporteure pour la jeunesse au sein de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, ont fait aujourd'hui la déclaration...
07/08/2026 | Enfants d'Ukraine
Une délégation du Réseau parlementaire de l’APCE sur la situation des enfants d’Ukraine, conduite par Olena Khomenko (Ukraine, CEPA), la Présidente du réseau, effectuera une visite d’étude dans le Comté de Maramureș, en Roumanie, du 12 au 14 août 2026. Le programme principal se déroulera le 13...
04/08/2026 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Déclaration conjointe de Sandra Zampa (Italie, SOC), Présidente de la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et de Christiana Erotokritou (Chypre, SOC), rapporteure de l’APCE sur « États en première ligne: le rôle du Conseil de l’Europe dans la mise...
02/08/2026 | Présidence
La Présidente de l'APCE, Petra Bayr, ainsi qu'une commission ad hoc du Bureau, a pris part à la cérémonie officielle marquant la Journée européenne de commémoration de l'Holocauste des Roms au Mémorial d'Auschwitz-Birkenau. Cette commémoration annuelle rend hommage à la mémoire des victimes Roms...
31/07/2026 | Egalité et non-discrimination
À l'approche de la Journée européenne de commémoration de l'Holocauste des Roms et des Sintis, Georgios Stamatis (Grèce, PPE/DC), rapporteur général de l'APCE sur les Roms et les Gens du voyage, a fait la déclaration suivante : « Le 2 août, nous honorons la mémoire des 4 300 hommes, femmes et...
17/07/2026 | LGBTI
La rapporteure générale de l'APCE sur les droits des personnes LGBTI, Kate Osborne (Royaume-Uni, SOC), s'est déclarée préoccupée par le nombre croissant d'interdictions et de restrictions affectant les Marches des Fiertés (Pride) à travers l'Europe, avertissant que cette tendance traduisait un...
03/07/2026 | Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la CEDH
Le Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, récemment crée, a tenu sa première réunion à Strasbourg le mardi 23 juin, en marge de la session plénière d’été de l’Assemblée. Ce réseau, lancé en avril, rassemble des...
01/07/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que plus des deux tiers des États dans le monde n’appliquent plus la peine de mort, « les événements récents nous rappellent que les progrès ne sont pas irréversibles, et que l’abolition ne peut jamais être considérée comme acquise », a déclaré aujourd’hui Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC...
26/06/2026 | Session
Des débats sur la protection de la démocratie contre les perturbations causées par l’intelligence artificielle, sur la lutte contre la répression transnationale, et sur la démocratie, les droits humains et l’État de droit en Iran – avec la participation de Jacques Paris, ancien otage en Iran...
26/06/2026 | Session
L’APCE a tenu ce matin un « débat libre » portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. A cette occasion, les parlementaires ont pu s'exprimer sur toute question relevant du mandat de l'Assemblée. 20 parlementaires ont pris la parole.