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Actualités

Coupe du Monde 2022 : la FIFA doit revoter, selon des membres de l'APCE

27/01/2015 | Culture, science, éducation et médias

La décision d’attribuer l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar a été si 'radicalement viciée' par des versements illégaux que la FIFA devrait procéder à un nouveau vote dans un dispositif assaini, selon la commission.

Une Commission très préoccupée par la décision de désigner une ONG des droits de l’homme comme ‘agent...

27/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission est 'très préoccupée' par les mesures d’intimidation prises par les autorités russes contre le Comité contre la Torture, une ONG qui apporte une aide juridique aux victimes des actes de torture en Russie.

Quand est-il opportun de retirer un enfant de sa famille biologique ?

27/01/2015 | Questions sociales, santé et développement durable

Il faut donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de retrait, de placement et de retour conclut un nouveau rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

Drones : les Etats doivent ‘respecter scrupuleusement’ les limites imposées par le droit international

27/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent 'respecter scrupuleusement' les limites imposées aux exécutions ciblées par le droit international lors de frappes effectuées à l’aide de drones, a indiqué la commission.

Sud-est de l’Ukraine : respecter le cessez-le-feu pour remédier à la crise humanitaire

27/01/2015 | Session

L'APCE a exprimé son inquiétude face à la dégradation de la situation humanitaire des personnes touchées par le conflit dans certaines parties des régions ukrainiennes de Donetsk et Louhansk.

Un deuxième tour de scrutin pour l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre...

27/01/2015 | Session

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés lors du premier tour du scrutin organisé aujourd’hui pour l’élection d’un juge à la CEDH au titre de la Serbie, un 2e tour sera organisé demain.

L’APCE décide de clore la procédure de suivi à l’égard du Monténégro

27/01/2015 | Session

L'APCE, réunie aujourd’hui à Strasbourg, a décidé de clore la procédure de suivi à l’égard du Monténégro et d’engager un dialogue postsuivi, au vu des progrès réalisés par le pays depuis 2012.

Débat libre sur des sujets d'actualité

27/01/2015 | Session

L’Assemblée a tenu cet après-midi un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. 17 parlementaires ont pris la parole.

Les pouvoirs de la délégation russe contestés à l'ouverture de la session

26/01/2015 | Session

Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été contesté pour des raisons substantielles, à l’ouverture de la session plénière d’hiver à Strasbourg.

Didier Reynders : « Des outils adaptés pour défendre nos sociétés contre le radicalisme et le terrorisme »

26/01/2015 | Session

« Le Comité des Ministres a décidé d’intensifier son action visant à promouvoir la tolérance et à combattre la radicalisation conduisant au terrorisme », a indiqué son Président, Didier Reynders, devant l'APCE.

Une audition se penche sur les attaques terroristes récentes à Paris

26/01/2015 | Questions politiques et démocratie

Le 7 janvier, nous avons perdu nos plus brillants caricaturistes, ceux qui riaient des politiques, des religions, de tous les symboles, pour dénoncer ceux qui pouvaient les utiliser à tort ou pour opprimer les autres », a déclaré C. Fourest.

Une audition se penche sur les attaques terroristes récentes à Paris

26/01/2015 | Culture, science, éducation et médias

Le 7 janvier, nous avons perdu nos plus brillants caricaturistes, ceux qui riaient des politiques, des religions, de tous les symboles, pour dénoncer ceux qui pouvaient les utiliser à tort ou pour opprimer les autres », a déclaré C. Fourest.