12/12/2014 | Elections
Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, conduite par Andreas Gross, se rendra du 19 au 22 décembre en Tunisie, pour y observer le deuxième tour de l’élection présidentielle le 21 décembre.
11/12/2014 | Présidence
« Face aux défis auxquels les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit sont confrontés aujourd’hui en Europe, l’action du Conseil de l’Europe est plus importante que jamais », a déclaré Anne Brasseur.
11/12/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique
En Russie tout comme en Ukraine, la plupart de ceux qui fuient le conflit veulent rentrer chez eux, mais les conditions dans les zones de l'Est de l'Ukraine contrôlées par les séparatistes, rendent cela impossible, a déclaré Jim Sheridan.
11/12/2014 | Suivi
La commission, réunie aujourd’hui à Paris, a proposé la clôture de la procédure de suivi à l’égard du Monténégro et l’ouverture d’un dialogue postsuivi, au vu des progrès réalisés par le pays depuis 2012.
10/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un projet de résolution adopté aujourd'hui, la commission a lancé un appel aux Etats membres à veiller à ce que la justice soit pleinement indépendante pour pouvoir résister aux poursuites engagées pour des motifs politiques.
10/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a félicité la Cour européenne des droits de l'homme pour les progrès qu’elle a réalisés en réduisant l’arriéré de requêtes pendantes et en accroissant son efficacité.
10/12/2014 | Questions politiques et démocratie
Agustín Conde, rapporteur sur la situation au Kosovo, a encouragé les autorités du Kosovo à mettre en œuvre la résolution de l'APCE et à suivre les recommandations des organes de suivi du Conseil de l'Europe.
10/12/2014 | Présidence
La Présidente de l'APCE, Anne Brasseur, déplore le fait que le droit de Khalid Bagirov, avocat du militant de la société civile azerbaïdjanaise Ilgar Mammadov, d'exercer son métier, ait été suspendu.
10/12/2014 | Suivi
Boris Cilevics, co-rapporteur de suivi pour la Géorgie, a salué la réforme du système judiciaire dans le pays, mais a aussi appelé à des réformes globales du Service du Procureur et des services répressifs.
09/12/2014 | Présidence
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, Anne Brasseur a appelé les pays membres à mener des réformes d’envergure pour combler les lacunes et la vulnérabilité des systèmes anti-corruption existants.
09/12/2014 | Culture, science, éducation et médias
La commission a proposé de développer des lignes directrices sur la protection et la reconstruction du patrimoine culturel endommagé ou détruit, afin de préserver l’identité culturelle et la diversité en situations de crise et de post-crise.
08/12/2014 | Egalité et non-discrimination
Deborah Schembri effectuera une visite d’information au Royaume-Uni du 9 au 11 décembre, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe.