28/05/2014 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie ont appelé les autorités géorgiennes à mener une enquête approfondie et transparente sur les agressions dont ont été victimes deux membres dirigeants du Mouvement National Uni.
27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, estime la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission a condamné l’utilisation de l’article 12 de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées dans le cas Safarov en tant que "violation du principe de bonne foi dans les relations internationales".
26/05/2014 | Observation d'élections
Une délégation conduite par Andreas Gross se rendra en Ukraine pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle anticipée, aux côtés d’observateurs de l'AP-OSCE, du PE, de l'AP-OTAN et du BIDDH.
26/05/2014 | Observation d'élections
"La qualité extraordinaire de l'élection d'hier donne au nouveau Président de l'Ukraine la légitimité nécessaire pour établir immédiatement un dialogue avec tous les citoyens des régions orientales...", a déclaré Andreas Gross.
25/05/2014 | Présidence
"Le fait que ce drame se soit déroulé dans un site juif me fait craindre qu’il s’agisse d’un acte antisémite. Nous ne pouvons pas laisser l’antisémitisme se développer en Europe", a déclaré Anne Brasseur à la suite de la tuerie.
23/05/2014 | Commission permanente
Les élections législatives anticipées ont été organisées sur une base juridique solide et ont donné aux électeurs un véritable choix. Le rapport de Pedro Agramunt précise que les libertés fondamentales ont été respectées.
23/05/2014 | Commission permanente
Suivant les propositions du rapporteur, l’APCE a recommandé au Comité des Ministres de prolonger la Campagne UN sur CINQ et d'instaurer une Journée européenne contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.
23/05/2014 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie à Bakou, a proposé aux Etats membres de créer une catégorie de transition, se situant entre 18 et 25 ans, pour les enfants migrants non accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité.
23/05/2014 | Commission permanente
L’APCE a donné son feu vert à l’élaboration d’un nouveau traité du Conseil de l’Europe qui conduira à l’adoption de nouvelles lois sur l’éradication du « trucage de matchs », paris illégaux et autres formes de corruption.
23/05/2014 | Commission permanente
L’Assemblée a demandé aux parlements nationaux et aux institutions nationales des droits de l'homme de coopérer sur les questions d'égalité afin d'améliorer la protection des droits de l'homme pour tous.
23/05/2014 | Suivi
Josette Durrieu, rapporteure sur le 'dialogue postsuivi avec la Turquie', se rendra dans ce pays du 26 au 29 mai pour évaluer les progrès réalisés par la Turquie dans la mise en œuvre des questions énumérées dans la dernière résolution.