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Actualités

Abus de détention provisoire : un rapporteur de l’APCE se rend en Turquie pour une visite d’information

06/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pedro Agramunt effectuera une visite d’information à Ankara les 11-12 juin, dans le cadre de la préparation de son rapport sur "L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme".

Géorgie : les rapporteurs préoccupés par le retrait de candidats de l’opposition aux élections locales

06/06/2014 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen et Boriss Cilevics, sont préoccupés par le nombre de candidats de l’opposition aux élections locales qui ont retiré leur candidature.

La Présidente de l’APCE en visite officielle en Irlande

05/06/2014 | Présidence

La Présidente de l'APCE, Anne Brasseur, effectuera une visite officielle en Irlande les 11 et 12 juin. Elle devrait rencontrer notamment le Président de la République et les Présidents de la Chambre des Représentants et du Sénat.

L’APCE élira le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

05/06/2014 | Session

L’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, une allocution du Président de l’Azerbaïdjan et un débat joint sur le 'bateau-cercueil' et les flux migratoires sur les côtes italiennes comptent parmi les temps forts de la session.

La Présidente de l’APCE et le Président de la Douma d’Etat poursuivront un dialogue réel, franc et ouvert

05/06/2014 | Présidence

La Présidente de l’APCE et le Président de la Douma d’Etat de Russie ont discuté lors d’un entretien téléphonique aujourd’hui, de la participation de la délégation russe aux travaux de l’Assemblée.

Un rapporteur de l'APCE se rend en visite de post-suivi à Monaco

04/06/2014 | Suivi

Jordi Xuclà, rapporteur pour le dialogue post-suivi avec Monaco, sera en visite d'information dans la Principauté les 5 et 6 juin. Il devrait rencontrer notamment le Chef de l’Etat S.A.S. le Prince Albert II.

Arrivée massive de migrants : l’Italie doit apporter une réponse plus structurée

04/06/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Dans un rapport sur l’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes, la commission salue l'intensification des efforts des autorités italiennes pour faire face aux situations d’urgence.

Une rapporteure préoccupée par l’application de la ‘loi sur les agents étrangers’ en Russie

03/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les événements récents en Russie concernant les défenseurs des droits de l’homme et la société civile sont décevants et prouvent que la campagne orchestrée par l’Etat pour faire taire la société civile indépendante se poursuit.

'Graves lacunes’ du cadre juridique en matière de recherche et sauvetage en Méditerranée

03/06/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique

D’importants efforts ont été consentis par les Etats membres, et l’Italie en particulier, pour sauver davantage de vies en mer, mais il subsiste des défaillances, souligne Tineke Strik dans son second rapport dédié au ‘bateau cercueil’.

Promouvoir plus efficacement l’intégration des immigrés

03/06/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La commission a exprimé sa préoccupation devant la situation des immigrés réguliers et de leurs descendants, dont le niveau global d’intégration demeure insatisfaisant. Le rapport de Mme Karamanli examine cinq domaines d’intégration.

Crise et égalité : visite d’information du rapporteur en Islande

02/06/2014 | Egalité et non-discrimination

Nikolaj Villumsen se rendra à Reykjavík les 4 et 5 juin pour une visite d'information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la crise et l'égalité. Il devrait rencontrer notamment le Président du Parlement islandais.

L’APCE va lancer une 'Alliance parlementaire contre la haine'

02/06/2014 | Egalité et non-discrimination

Le discours de haine contre des personnes en raison de leurs race, religion, sexe, handicap, opinions politiques ou orientation sexuelle, prolifère rapidement alerte la commission qui va lancer une 'Alliance parlementaire contre la haine'.