11/04/2014 | Session
La marge est grande entre le droit légal des réfugiés à occuper un emploi et la réussite de leur intégration sur le marché du travail des sociétés d’accueil, selon l’APCE.
10/04/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
En adoptant le rapport de Valeriu Ghiletchi, à l’unanimité, la commission a proposé que le Comité des Ministres prolonge la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe d’une année supplémentaire, jusqu’en novembre 2015.
10/04/2014 | Questions politiques et démocratie
Deux commissions ont exprimé leur profonde préoccupation face aux peines de mort prononcées en Égypte contre plus de cinq cents partisans du Président déchu Mohamed Morsi.
10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux commissions ont exprimé leur profonde préoccupation face aux peines de mort prononcées en Égypte contre plus de cinq cents partisans du Président déchu Mohamed Morsi.
10/04/2014 | Session
L'APCE a décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe ainsi que les droits d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée et de participer à des missions d’observation des élections.
10/04/2014 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie attire une fois de plus l’attention de la communauté internationale sur la situation des réfugiés iraniens dans le camp Liberty (Iraq).
10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les restrictions imposées à l’accès aux services internet fournis par Google, Twitter et YouTube au cours de la campagne électorale constituent des violations du droit à la liberté d’expression et d’information, selon la commission.
10/04/2014 | Prix
Le Prix de l’Europe 2014 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé chaque année par l’APCE pour récompenser la ville qui assure la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville de Słupsk, en Pologne.
10/04/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
Le Prix de l’Europe 2014 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé chaque année par l’APCE pour récompenser la ville qui assure la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville de Słupsk, en Pologne.
10/04/2014 | Présidence
Anne Brasseur a rencontré le ministre ukrainien de la Justice, Pavlo Petrenko et a salué sa présence lors du débat d’urgence sur « les menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine ».
10/04/2014 | Session
L’APCE s’est dite « préoccupée par la protection des mineurs, notamment ceux qui appartiennent à des minorités religieuses, y compris des sectes », tout en prônant une politique de respect et de liberté de religion.
09/04/2014 | Session
L’APCE a appelé les gouvernements européens à garantir «un droit d’accès individuel à internet», à la fois dans les législations et pratiques nationales, et à établir des normes minimales de service.