16/05/2014 | Suivi
La Commission a exhorté tous les partis politiques à participer à un parlement démocratique, qui joue effectivement son rôle. "Le parlement a le devoir de remédier aux graves dysfonctionnements en matière électorale".
16/05/2014 | Suivi
Pedro Agramunt et Joseph Debono Grech se rendront en Azerbaïdjan du 19 au 21 mai. Des rencontres sont prévues avec le Président de la République, le Ministres de la Justice et le Procureur général.
15/05/2014 | Questions politiques et démocratie
« Les efforts du Bélarus pour se rapprocher de l'APCE resteront vains et stériles, tant que la peine de mort sera appliquée à des citoyens bélarusses », ont déclaré deux rapporteurs suite à l’exécution de Hryhoriy Yuzepchuk.
15/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les efforts du Bélarus pour se rapprocher de l'APCE resteront vains et stériles, tant que la peine de mort sera appliquée à des citoyens bélarusses », ont déclaré deux rapporteurs suite à l’exécution de Hryhoriy Yuzepchuk.
15/05/2014 | Présidence
Suite à l’accident qui a eu lieu à Soma, la Présidente de l’APCE a adressé une lettre de condoléances au Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie : "C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris la tragédie".
14/05/2014 | Commission permanente
La Commission permanente se réunira à Bakou, dans le cadre de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres. Après l’ouverture de la réunion par Anne Brasseur, le Président du Milli Mejlis s’adressera aux participants.
13/05/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
Malgré des normes qui offrent un cadre bien établi pour régir la justice pénale des mineurs, une dissonance persiste entre le discours relatif aux droits humains et la réalité des mesures prises à l’égard de nombreux enfants.
13/05/2014 | Questions politiques et démocratie
Soulignant la nécessité de poursuivre les négociations pour parvenir à une solution politique au conflit du Sahara occidental, la commission a appelé toutes les parties à faire preuve de réalisme et d'un esprit de compromis.
13/05/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans texte adopté à l’unanimité à Nicosie, la commission a lancé un appel à la Banque de développement afin qu’elle resserre ses liens avec les '47'. Il faudrait également que la CEB maximise la valeur ajoutée sociale des projets.
13/05/2014 | Présidence
Anne Brasseur, s’exprimant au nom du Comité des Présidents de l'Assemblée, suite à une réunion au Luxembourg, a appelé toutes les parties en Ukraine à mettre un terme à la violence et à l'intimidation.
13/05/2014 | Suivi
Les rapporteurs pour l'Ukraine regrettent la tenue de prétendus référendums dans les régions de Donestsk et de Lougansk, malgré les appels de la communauté internationale, y compris la Russie, pour que ces référendums n’aient pas lieu.
12/05/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission, réunie aujourd’hui à Nicosie, a encouragé les Etats membres à réduire les inégalités dans le diagnostic, le dépistage et la prise en charge du cancer du sein, et à garantir aux patients le niveau de soin auquel ils ont droit.