04/04/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Une audition parlementaire conjointe sur la nécessité d’éradiquer l’apatridie en Europe, avec une attention particulière à l’apatridie dès l’enfance, se tiendra le 9 avril, en marge de la session de printemps de l’APCE.
04/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition parlementaire conjointe sur la nécessité d’éradiquer l’apatridie en Europe, avec une attention particulière à l’apatridie dès l’enfance, se tiendra le 9 avril, en marge de la session de printemps de l’APCE.
28/03/2014 | Présidence
« A la veille d’importantes élections locales, le blocage total de l’accès à Youtube est un nouveau développement préoccupant en matière de liberté d’expression, contraire à la jurisprudence de la CEDH », a déclaré Anne Brasseur.
28/03/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation devant l’augmentation des exécutions dans le monde, révélée dans un rapport d'Amnesty International publié le 27 mars.
28/03/2014 | Questions politiques et démocratie
« Il est contradictoire de demander à nouer des relations plus étroites avec le Conseil de l’Europe et en même temps, d’élaborer une législation sur l’interdiction de la propagande homosexuelle », selon deux rapporteurs de l'APCE.
27/03/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
« En cette période de contrainte budgétaire, notre priorité devrait être de maintenir et d'étendre les services sociaux et de santé destinés aux enfants », a déclaré Stella Kyriakides lors d'une conférence sur « Grandir avec les droits des enfants ».
26/03/2014 | Présidence
« Nos deux Assemblées d’élus ont réussi à tisser des liens d’amitié solides au fil des années, en développant une collaboration exemplaire », a déclaré Anne Brasseur devant les membres du Congrès réunis en session plénière.
25/03/2014 | Présidence
La Présidente de l'APCE, Anne Brasseur, à la fin d'une visite à Kiev, Donetsk et Lviv avec des leaders de l'Assemblée, a proposé que le Conseil de l'Europe aide l'Ukraine à surmonter les grands défis auxquels elle est confrontée.
21/03/2014 | Présidence
Une délégation composée de responsables de l'APCE et présidée par la Présidente de l’Assemblée, Anne Brasseur, doit se rendre à Kiev, Donetsk et Lvov au cours d’une mission de trois jours en Ukraine, du 22 au 24 mars.
21/03/2014 | Suivi
Les co-rapporteurs pour le suivi de l’Azerbaïdjan se sont déclarés très préoccupés à la suite de l’annonce par le tribunal de la condamnation à sept ans d’emprisonnement de deux membres de l’opposition.
21/03/2014 | Suivi
La rapporteure sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, a réagi après le blocage des comptes twitter constaté dans le pays. "Ce développement, s’il se précise, serait une grave atteinte à la liberté d’expression".
21/03/2014 | Session
A sa session de printemps, l'APCE débattra d’une proposition de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles (en vertu de l’article 9.1.a du Règlement).