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Actualités

Skopje: libertés fondamenales respectées, mais la campagne n'a pas garanti l'équité

14/04/2014 | Observation d'élections

Les libertés fondamentales ont été respectées et les candidats ont fait campagne librement, mais une couverture médiatique déséquilibrée et l’absence de transparence dans les activités de l’Etat et des partis n’ont pas favorisé l’équité.

L’APCE condamne les cas de non-respect des 'mesures provisoires' ordonnées par la Cour

11/04/2014 | Session

L’APCE a fermement condamné les cas de violations des « mesures provisoires » indiquées par la Cour de Strasbourg, interdisant par exemple l’extradition ou l’expulsion d’une personne.

L’éradication de la pauvreté des enfants doit être une priorité politique

11/04/2014 | Session

L’Assemblée a appelé les Etats membres à donner une priorité politique à l’éradication de la pauvreté des enfants et de maintenir un niveau de ressources budgétaires adéquat pour les services sociaux destinés aux familles. .

Comment assurer ‘plus de travail et de meilleure qualité’ en Europe

11/04/2014 | Session

Approuvant une résolution sur la base d’un rapport de Roel Deseyn (Belgique, PPE/DC), l’Assemblée a discuté d’une série de mesures pour assurer « un travail décent pour tous » en Europe.

Visite d’information des co-rapporteurs de suivi au Monténégro

11/04/2014 | Suivi

Kimmo Sasi et Terry Leyden effectueront une visite d’information pour examiner la mise en œuvre de la dernière résolution de l’Assemblée et évaluer en particulier les derniers développements politiques et judiciaires.

L’APCE se penche sur les réfugiés et le droit au travail

11/04/2014 | Session

La marge est grande entre le droit légal des réfugiés à occuper un emploi et la réussite de leur intégration sur le marché du travail des sociétés d’accueil, selon l’APCE.

Demande de prolongation de la Campagne UN sur CINQ

10/04/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

En adoptant le rapport de Valeriu Ghiletchi, à l’unanimité, la commission a proposé que le Comité des Ministres prolonge la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe d’une année supplémentaire, jusqu’en novembre 2015.

Egypte : inquiétudes suite aux condamnations à mort contre plus de 500 partisans de l’ex-Président Morsi

10/04/2014 | Questions politiques et démocratie

Deux commissions ont exprimé leur profonde préoccupation face aux peines de mort prononcées en Égypte contre plus de cinq cents partisans du Président déchu Mohamed Morsi.

Egypte : inquiétudes suite aux condamnations à mort contre plus de 500 partisans de l’ex-Président Morsi

10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Deux commissions ont exprimé leur profonde préoccupation face aux peines de mort prononcées en Égypte contre plus de cinq cents partisans du Président déchu Mohamed Morsi.

Invoquant la Crimée, l’APCE suspend les droits de vote de la délégation russe et l’exclut de ses organes...

10/04/2014 | Session

L'APCE a décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe ainsi que les droits d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée et de participer à des missions d’observation des élections.

Déclaration sur la situation des réfugiés iraniens dans le Camp Liberty

10/04/2014 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques et de la démocratie attire une fois de plus l’attention de la communauté internationale sur la situation des réfugiés iraniens dans le camp Liberty (Iraq).

Une commission de l’APCE s’inquiète des récents événements en Turquie

10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les restrictions imposées à l’accès aux services internet fournis par Google, Twitter et YouTube au cours de la campagne électorale constituent des violations du droit à la liberté d’expression et d’information, selon la commission.