28/05/2014 | Suivi
Jonathan Evans et Grigore Petrenco, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront dans le pays pour une visite d’information les 2 et 3 juin.
27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, estime la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission a condamné l’utilisation de l’article 12 de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées dans le cas Safarov en tant que "violation du principe de bonne foi dans les relations internationales".
26/05/2014 | Elections
Une délégation conduite par Andreas Gross se rendra en Ukraine pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle anticipée, aux côtés d’observateurs de l'AP-OSCE, du PE, de l'AP-OTAN et du BIDDH.
26/05/2014 | Elections
"La qualité extraordinaire de l'élection d'hier donne au nouveau Président de l'Ukraine la légitimité nécessaire pour établir immédiatement un dialogue avec tous les citoyens des régions orientales...", a déclaré Andreas Gross.
25/05/2014 | Présidence
"Le fait que ce drame se soit déroulé dans un site juif me fait craindre qu’il s’agisse d’un acte antisémite. Nous ne pouvons pas laisser l’antisémitisme se développer en Europe", a déclaré Anne Brasseur à la suite de la tuerie.
23/05/2014 | Commission permanente
Suivant les propositions du rapporteur, l’APCE a recommandé au Comité des Ministres de prolonger la Campagne UN sur CINQ et d'instaurer une Journée européenne contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.
23/05/2014 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie à Bakou, a proposé aux Etats membres de créer une catégorie de transition, se situant entre 18 et 25 ans, pour les enfants migrants non accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité.
23/05/2014 | Suivi
Josette Durrieu, rapporteure sur le 'dialogue postsuivi avec la Turquie', se rendra dans ce pays du 26 au 29 mai pour évaluer les progrès réalisés par la Turquie dans la mise en œuvre des questions énumérées dans la dernière résolution.
23/05/2014 | Présidence
Lorsqu’ils assurent la Présidence du Comité des Ministres, les Etats membres devraient traduire en actes leur attachement à des valeurs et défendre la cause des droits de l’homme et de la démocratie, a déclaré Anne Brasseur.
23/05/2014 | Commission permanente
Les politiques de plusieurs pays européens, qui exigent un dépistage obligatoire du VIH, ou un dépistage sans le consentement des migrants, soulèvent des inquiétudes quant au respect des droits de l’homme, a rappelé l’APCE.
23/05/2014 | Présidence
Nous ne devons cesser de nous mobiliser et dénoncer les actions du groupe Boko Haram, qui nie un principe fondamental, celui du respect de la dignité humaine. La menace de réduire en esclavage plus de 200 jeunes filles est inacceptable.