23/05/2014 | Commission permanente
Les élections législatives anticipées ont été organisées sur une base juridique solide et ont donné aux électeurs un véritable choix. Le rapport de Pedro Agramunt précise que les libertés fondamentales ont été respectées.
23/05/2014 | Commission permanente
L’APCE a donné son feu vert à l’élaboration d’un nouveau traité du Conseil de l’Europe qui conduira à l’adoption de nouvelles lois sur l’éradication du « trucage de matchs », paris illégaux et autres formes de corruption.
23/05/2014 | Commission permanente
L’Assemblée a demandé aux parlements nationaux et aux institutions nationales des droits de l'homme de coopérer sur les questions d'égalité afin d'améliorer la protection des droits de l'homme pour tous.
23/05/2014 | Commission permanente
"L'Azerbaïdjan s’efforcera de poursuivre avec succès les travaux déjà effectués pour renforcer les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe", a déclaré le Président du Milli Məclis à Bakou.
22/05/2014 | Bureau
Le Bureau de l’APCE a décidé que les commissions ne tiendront aucune réunion en Azerbaïdjan à compter du 1er juin 2014 et ce pour une période de deux ans. Cette décision ne s’appliquera pas pour les missions d’observation d’élections.
21/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a condamné sans réserve l’exécution à Gaza de deux palestiniens – l’un par pendaison, l’autre par un peloton d’exécution – accusés de 'collaboration'avec Israël.
20/05/2014 | Présidence
Anne Brasseur aura des rencontres à haut niveau à Bakou, en marge de la réunion de la Commission permanente qui se tiendra le 23 mai. Elle devrait rencontrer notamment, le Président de la République et le Président du Milli Mejlis.
16/05/2014 | Egalité et non-discrimination
"La liberté d’expression est une condition préalable au dialogue et à la compréhension mutuelle, et joue un rôle important dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie", a déclaré Robert Biedroń.
16/05/2014 | Suivi
La Commission a exhorté tous les partis politiques à participer à un parlement démocratique, qui joue effectivement son rôle. "Le parlement a le devoir de remédier aux graves dysfonctionnements en matière électorale".
16/05/2014 | Suivi
Pedro Agramunt et Joseph Debono Grech se rendront en Azerbaïdjan du 19 au 21 mai. Des rencontres sont prévues avec le Président de la République, le Ministres de la Justice et le Procureur général.
15/05/2014 | Questions politiques et démocratie
« Les efforts du Bélarus pour se rapprocher de l'APCE resteront vains et stériles, tant que la peine de mort sera appliquée à des citoyens bélarusses », ont déclaré deux rapporteurs suite à l’exécution de Hryhoriy Yuzepchuk.
15/05/2014 | Présidence
Suite à l’accident qui a eu lieu à Soma, la Présidente de l’APCE a adressé une lettre de condoléances au Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie : "C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris la tragédie".