13/03/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique
De nombreux Etats membres des '47' accordent aux réfugiés le droit au travail considérant qu’il est bénéfique pour les sociétés d’accueil, mais il reste un fossé entre le droit inscrit dans la loi et son application, selon la commission.
13/03/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La commission a proposé de mettre en place un statut de transition pour les enfants migrants non accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité, et de continuer à leur accorder pour la période nécessaire les droits élémentaires.
13/03/2014 | Egalité et non-discrimination
Nikolaj Villumsen se rendra à Lisbonne les 17 et 18 mars pour une visite d'information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la crise et l'égalité. Il devrait rencontrer notamment le ministre de la Solidarité et de l'Emploi.
13/03/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires andorrans qui ont participé le plus souvent aux débats en séance plénière de l’APCE au cours de l’année 2013, devant les parlementaires suisses et luxembourgeois.
13/03/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Suite à l'adoption d'une résolution sur les enfants migrants non accompagnés, la commission a organisé un atelier pour lancer une enquête de terrain avec le HCR et le Centre de la jeunesse du Conseil de l'Europe.
12/03/2014 | Présidence
Anne Brasseur a discuté avec Ban Ki-moon de la crise qui se développe entre la Russie et l'Ukraine sur la Crimée. "Nous avons parlé de l'importance du rôle de l'ONU et du Conseil de l'Europe aux voies du dialogue", a-t-elle déclaré.
12/03/2014 | Questions politiques et démocratie
"La montée des mouvements néo-nazis nécessite une réponse coordonnée au niveau européen», a déclaré Theodora Bakoyannis, Président de la commission, en clôturant l'audition sur la lutte contre les manifestations de néonazisme.
12/03/2014 | Questions politiques et démocratie
La commission a donné aujourd'hui son feu vert pour accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement kirghize. L’APCE devra se prononcer sur cette question le 8 avril prochain, à l’occasion de sa session plénière.
12/03/2014 | Egalité et non-discrimination
Robert Biedroń a exhorté le Parlement lituanien à rejeter une modification de la loi qui pourrait imposer des amendes administratives à ceux qui manifestent publiquement en faveur des droits des LGBT.
12/03/2014 | Projets parlementaires
Sur l’invitation du Sejm et du Sénat de la République de Pologne, un séminaire sur « Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » a été organisé à Varsovie le 13 février 2014, en coopération avec la Commission des questions...
12/03/2014 | Observation d'élections
La délégation a salué le fait que le Code électoral ait été amélioré depuis la dernière élection. Toutefois, elle à souligné l'importance de la mise en œuvre de toutes ses dispositions en toute bonne foi.
11/03/2014 | Culture, science, éducation et médias
La surveillance en ligne, le profilage ou le stockage des données des utilisateurs doivent être réalisés en conformité avec les normes de la Convention européenne des droits de l'homme, a déclaré la commission.