28/01/2014 | Session
L’Assemblée a élu aujourd'hui Jon Fridrik Kjølbro juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois à compter de son élection.
28/01/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
Presque 300 parlementaires, religieux, docteurs et activistes de la société civile ont participé aujourd’hui à une audition sur la question de la circoncision des jeunes garcons, tenue en marge de la session d’hiver de l’APCE à Strasbourg.
28/01/2014 | Session
Il est urgent de combattre le racisme et l’intolérance par une approche stratégique qui renforce le cadre juridique sur le discours de haine et redouble d’efforts pour assurer sa mise en œuvre.
28/01/2014 | Session
Reconnaître l’existence d’un problème est le premier pas vers sa solution : l’Assemblée a demandé aux gouvernements "le courage" de reconnaître l’existence de racisme dans la police pour 'prendre les mesures qui s’imposent'.
28/01/2014 | Session
Dans son allocution devant l’Assemblée parlementaire, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a appelé les Etats membres à ratifier la Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe et à redoubler d’efforts pour réduire les inégalités sociales.
28/01/2014 | Session
Un peu plus de deux ans après l’octroi par l’APCE du statut de Partenaire pour la Démocratie au CNP, l’Assemblée a salué dans un premier bilan les efforts du CNP pour chercher à respecter ses engagements politiques.
27/01/2014 | Questions politiques et démocratie
L’Assemblée Nationale Constituante de Tunisie a voté le texte de la nouvelle Constitution tunisienne. Elle doit encore être promulguée par le Président, mais il s’agit d’un événement d’une importance remarquable, selon Anne Brasseur.
27/01/2014 | Egalité et non-discrimination
Fatiha Saïdi, se réjouit d'un amendement du Code Pénal marocain, selon lequel il ne sera plus possible pour l'auteur d'un enlèvement ou du viol d’une mineure d’échapper à toute condamnation en épousant sa victime.
27/01/2014 | Session
A l’issue du premier tour de l’élection du Président de l‘Assemblée, Anne Brasseur a obtenu 165 voix et Robert Walter, 125 voix. Mme Brasseur est élue Présidente de l’Assemblée parlementaire.
27/01/2014 | Session
A l’ouverture de sa Session plénière d’hiver, l’Assemblée parlementaire a élu ses Vice-Présidents. Le siège de Vice-Président au titre de la Bosnie-Herzégovine reste vacant.
27/01/2014 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session d’hiver 2014, l’APCE a décidé de tenir jeudi un débat d’urgence sur ‘Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine’.
27/01/2014 | Projets parlementaires
Un deuxième séminaire sur ce thème, destiné aux fonctionnaires des parlements nationaux, s’est tenu les 16 et 17 janvier 2014 à Strasbourg. Il a été organisé en coopération avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, grâce au financement de Human Rights Trust...