Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Déclaration de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

03/03/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission a condamné sans réserve la violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie au cours du week-end des 1er et 2 mars 2014.

Citant la crise en Ukraine, la Commission de la culture annule sa réunion à Moscou

03/03/2014 | Culture, science, éducation et médias

Citant la crise en Ukraine, la Présidente de la Commission de la culture a décidé d'annuler une réunion prévue à Moscou. Pour sa part, la Commission des questions juridiques a demandé l'envoi d'une mission d'information en Crimée.

Audition sur « Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe » avec Jean-Claude Trichet

28/02/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission organisera une audition sur « Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe », avec la participation de Jean-Claude Trichet et de Morten Kjaerum, Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE.

Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

28/02/2014 | Egalité et non-discrimination

Une audition sur ce thème sera l’un des temps forts de la réunion de la Commission sur l’égalité qui se tiendra à Vienne les 4 et 5 mars, dans le cadre de la préparation du rapport de Valeriu Ghiletchi.

La Commission de suivi soutient l'unité nationale de l'Ukraine

28/02/2014 | Suivi

La Commission de suivi a exprimé son ferme soutien à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de l'Ukraine et a appelé toutes les forces politiques à s'abstenir de toute action susceptible de saper l'unité nationale.

Le Rapporteur général sur les droits des personnes LGBT en visite en Lituanie

25/02/2014 | Egalité et non-discrimination

Robert Biedroń, Rapporteur général sur les droits des personnes LGBT, effectuera une visite d’information en Lituanie. Des rencontres sont prévues avec des représentants des ministères de la Justice et de la Sécurité sociale.

Place Bolotnaïa : des peines d’emprisonnement disproportionnées

25/02/2014 | Suivi

Les co-rapporteurs pour le suivi de la Russie ont fait part de leur préoccupation au sujet des peines d’emprisonnement prononcées par le Tribunal de Moscou à l’encontre de manifestants dans les événements de la Place Bolotnaïa.

Ukraine : la Présidente appelle toutes les parties à respecter l’accord

21/02/2014 | Présidence

"L’accord trouvé en Ukraine doit avant tout garantir la fin des violences. Toutes les parties doivent dès à présent faire preuve de responsabilité en respectant les termes de ce compromis, dans l’intérêt de tous les ukrainiens".

Les co-rapporteures exigent une enquête approfondie sur les responsabilités concernant le bain de sang de...

21/02/2014 | Suivi

Les co-rapporteures pour le suivi de l'Ukraine ont salué l'accord conclu aujourd'hui entre le Président Ianoukovitch et l'opposition, mais celui-ci devra être suivi par un large dialogue entre toutes les forces politiques et civiles.

La Présidente de l’APCE appelle à stopper le bain de sang en Ukraine

20/02/2014 | Présidence

"La priorité absolue en ce moment en Ukraine est de faire cesser la violence, d’éviter de nouveaux morts et de mettre un terme à toute forme de représailles et de vengeance pour éviter de plonger l’Ukraine dans l’abîme".

Serbie : déclaration de la mission pré-électorale

20/02/2014 | Observation d'élections

La délégation a noté la préparation sans heurts des élections, tout en soulignant que ces élections législatives anticipées pourraient avoir un impact sur les réformes de démocratisation lancées par les autorités.

Une rapporteure salue le moratoire temporaire sur les exécutions dans l’Arkansas

18/02/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Marietta Karamanli, rapporteure générale pour l’abolition de la peine de mort, salue la décision d'un juge de l'Arkansas bloquant toute exécution dans l'Etat, tant que la loi de 2013 sur la méthode d’exécution n'aura pas été précisée.