17/12/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Journée internationale des migrants qui sera célébrée le 18 décembre devrait être l’occasion de « voir l’être humain derrière le migrant » et de fêter la diversité, a déclaré Anne-Mari Virolainen, Présidente de la Commission des migrations.
17/12/2013 | Egalité et non-discrimination
J’encourage les autorités serbes à poursuivre leurs efforts pour la protection des droits des minorités nationales traditionnelles et à assurer la mise en œuvre et l’harmonisation du cadre législatif existant, a déclaré Ferenc Kalmár.
16/12/2013 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE était présente en Ukraine lors des élections parlementaires répétées du 15 décembre. Elle a noté que le jour du scrutin a été calme. Toutefois, des cas d‘irrégularités ont été signalés par différents observateurs.
13/12/2013 | Présidence
A l’issue de sa visite en Irlande, l’un des pays fondateurs du Conseil de l’Europe, Jean-Claude Mignon a remercié les autorités pour leur engagement ferme envers le projet Paneuropéen que l’Organisation défend.
13/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Edgar Tamayo Arias, ressortissant mexicain, a été condamné à mort à l’issue d’un procès entaché par une défense de piètre qualité. La rapporteure de l’APCE, Marina Schuster, exhorte les États-Unis à mettre en œuvre l’arrêt de la CIJ.
13/12/2013 | Suivi
Le nouveau gouvernement et le nouveau Parlement géorgiens doivent accorder beaucoup plus d’importance à la nécessité de solder le passé dans le strict respect des principes de justice, d’équité et de proportionnalité, selon Thomas Hammarberg.
12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a appelé les signataires de la Convention européenne des droits de l'homme à respecter toutes les « mesures provisoires » ordonnées par la Cour de Strasbourg.
12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Adoptant un rapport de James Clappison, la commission a décidé à l’unanimité de recommander au Comité des Ministres de reprendre ses travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.
11/12/2013 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire, conduite par René Rouquet (France, SOC), sera présente du 13 au 16 décembre en Ukraine, à l’occasion des élections législatives répétées du 15 décembre.
11/12/2013 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques exhorte toutes les parties en Ukraine à s’abstenir de tout acte de violence et d’intimidation qui portera davantage atteinte à la stabilité du pays y compris à son processus démocratique.
09/12/2013 | Présidence
A l’occasion de la journée des droits de l’homme (10 décembre), je voudrais rendre hommage aux personnes courageuses qui oeuvrent en faveur des droits de l’homme, en Europe et au-delà, a déclaré Jean-Claude Mignon.
06/12/2013 | Présidence
"C’est avec une profonde tristesse que j’ai appris le décès de Nelson Mandela", a déclaré Jean-Claude Mignon, saluant l’engagement infatigable de l’ancien Président sud-africain en faveur d’une société libre, juste et démocratique.