12/03/2014 | Questions politiques et démocratie
La commission a donné aujourd'hui son feu vert pour accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement kirghize. L’APCE devra se prononcer sur cette question le 8 avril prochain, à l’occasion de sa session plénière.
12/03/2014 | Projets parlementaires
Sur l’invitation du Sejm et du Sénat de la République de Pologne, un séminaire sur « Le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » a été organisé à Varsovie le 13 février 2014, en coopération avec la Commission des questions...
11/03/2014 | Culture, science, éducation et médias
La commission a aujourd'hui plaidé pour une meilleure qualité de l'enseignement, dispensé sans discrimination et promouvant l'égalité des sexes dans et par l'éducation et qui fasse obstacle à l'homophobie.
11/03/2014 | Culture, science, éducation et médias
La surveillance en ligne, le profilage ou le stockage des données des utilisateurs doivent être réalisés en conformité avec les normes de la Convention européenne des droits de l'homme, a déclaré la commission.
10/03/2014 | Elections
Une délégation conduite par Pedro Agramunt, se rendra en Serbie du 14 au 17 mars pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l'AP-OSCE et du BIDDH-OSCE.
10/03/2014 | Présidence
Lors d'une manifestation organisée en marge de la 58ème session de la Commission de la condition de la femme, Anne Brasseur a appelé à la mobilisation pour faire entendre la voix des victimes de la traite.
07/03/2014 | Egalité et non-discrimination
La commission a énoncé une série de mesures qui permettraient aux parlements et aux institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de mieux travailler ensemble, notamment sur les questions d’égalité et de non-discrimination.
07/03/2014 | Présidence
"Si de grands progrès ont été réalisés en Europe en matière d’égalité des droits hommes-femmes, notre défi est aujourd’hui d’atteindre une égalité de fait", a déclaré la Présidente à la veille de la Journée de la femme.
07/03/2014 | Commission permanente
Tout en notant que de nombreux cas d’abus commis sur des enfants, y compris d’abus sexuels, restent tus, l’Assemblée a demandé la mise en place des campagnes d’information afin de sensibiliser le grand public.
07/03/2014 | Commission permanente
La Commission permanente a exprimé son soutien sans réserve à l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Ukraine et a condamné fermement la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays par la Russie.
07/03/2014 | Commission permanente
La Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg doivent faire partie intégrante de la formation élémentaire et complémentaire des professionnels du droit dans tous les États membres du Conseil de l’Europe, d’après la commission des questions juridiques...
07/03/2014 | Elections
Une délégation conduite par Stefan Schennach, effectuera une visite pré-électorale à Skopje les 11 et 12 mars, à l'approche de l’élection présidentielle qui se déroulera dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » le 13 avril.