04/03/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE, en coopération avec la délégation néerlandaise auprès de l'APCE, organisera un séminaire parlementaire le 5 mars à La Haye, sur « Le rôle du Parlement néerlandais dans la protection du droit à un...
04/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne...
04/03/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC), rapporteure sur « La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza » a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis profondément alarmée par la décision d'Israël de bloquer l'aide...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé sa consternation, à l'annonce d'une exécution par peloton d'exécution aux Etats-Unis. « Brad Sigmon, dans le couloir de la mort depuis sa...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition de l'APCE sur « Les produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski retrouvés en Suisse ne doivent pas être restitués à leurs auteurs présumés » a été organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, dans le cadre du rapport préparé...
03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation d'un rapport de suivi de la résolution de l'APCE sur « Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État », la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a organisé une audition...
27/02/2025 | Présidence
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a insisté sur le fait que tout plan de paix visant à mettre fin au conflit brutal en Ukraine doit « être fondé sur la justice et le respect du droit international ». Lors de la conférence qu'il a donnée hier soir à la Chambre des Lords à Londres...
24/02/2025 | Présidence
« La paix ne doit pas seulement être durable, elle doit être juste. La justice pour l'Ukraine a été au cœur de la mission du Conseil de l'Europe au cours de ces trois dernières années. Et aujourd'hui, avec les controverses qui entourent d'éventuels pourparlers de paix, plus que jamais, nous...
20/02/2025 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Serbie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Victoria Tiblom (Suède, CEPA), ont fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant la situation dans le pays : « Nous sommes très préoccupés par le climat politique en Serbie, qui a récemment été marqué...
20/02/2025 | Présidence
Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuera une visite de travail au Royaume-Uni les 25 et 26 février. Au cours de sa visite, il rencontrera les Présidents de la Chambre des lords et de la Chambre des communes, et il aura des réunions...
11/02/2025 | Questions sociales, santé et développement durable
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), et la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg organiseront le 14 février, à Luxembourg, une conférence parlementaire sur « Le rôle des Parlements nationaux dans la protection du droit à un environnement sain », dans le cadre du...
10/02/2025 | Observation d'élections
Les électeurs et les électrices du Kosovo ont démontré leur attachement à la démocratie en votant pacifiquement et sans tensions, le 9 février 2025, lors des élections à l'Assemblée du Kosovo. Il convient de féliciter les membres des commissions électorales locales pour leur travail collégial et...