12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Adoptant un rapport de James Clappison, la commission a décidé à l’unanimité de recommander au Comité des Ministres de reprendre ses travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.
11/12/2013 | Observation d'élections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire, conduite par René Rouquet (France, SOC), sera présente du 13 au 16 décembre en Ukraine, à l’occasion des élections législatives répétées du 15 décembre.
11/12/2013 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques exhorte toutes les parties en Ukraine à s’abstenir de tout acte de violence et d’intimidation qui portera davantage atteinte à la stabilité du pays y compris à son processus démocratique.
09/12/2013 | Présidence
A l’occasion de la journée des droits de l’homme (10 décembre), je voudrais rendre hommage aux personnes courageuses qui oeuvrent en faveur des droits de l’homme, en Europe et au-delà, a déclaré Jean-Claude Mignon.
06/12/2013 | Présidence
"C’est avec une profonde tristesse que j’ai appris le décès de Nelson Mandela", a déclaré Jean-Claude Mignon, saluant l’engagement infatigable de l’ancien Président sud-africain en faveur d’une société libre, juste et démocratique.
06/12/2013 | Présidence
Jean-Claude Mignon effectuera une visite officielle en Irlande les 11 et 12 décembre. Il rencontrera le Président de la Chambre des Représentants, le Président du Sénat, et le ministre des Affaires européennes.
05/12/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, Jonathan Evans et Grigore Petrenco, ont salué le nouvel environnement politique de l’Albanie, à l'issue d’une visite de cinq jours dans le pays.
05/12/2013 | Egalité et non-discrimination
Le racisme est présent dans la société, et par conséquent dans la police, et aucun pays membre ne semble épargné, a rappelé la commission, en déplorant une augmentation du racisme et de violences racistes.
05/12/2013 | Egalité et non-discrimination
Il est urgent de combattre le racisme et l’intolérance par une approche stratégique qui renforce le cadre juridique sur le discours de haine et redouble d’efforts pour assurer sa mise en œuvre, a estimé la commission adoptant un projet de texte de Jonas Gunnarsson.
04/12/2013 | Suivi
Au terme d’une visite de deux jours à Skopje, le rapporteur Robert Walter (Royaume-Uni, GDE) s’est félicité de l’attitude constructive et de l’ouverture dont ont fait preuve les autorités de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».
04/12/2013 | Présidence
A l’issue de sa visite en Hongrie Jean-Claude Mignon a salué la coopération entre la Hongrie et le Conseil de l’Europe. "Je me réjouis de la volonté des autorités de poursuivre leur coopération constructive avec les ‘47’", a-t-il déclaré.
04/12/2013 | Présidence