22/11/2013 | Commission permanente
La Commission permanente, examinant le rapport de Rafael Huseynov, a rappelé que la majorité des conventions du Conseil de l'Europe sont ouvertes aux Etats non membres, mais rares sont ceux qui ont profité de cette possibilité.
22/11/2013 | Commission permanente
Afin de renforcer la critique constructive de l’Assemblée, la Commission a adopté trois amendements à l’avis sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains.
22/11/2013 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE a salué le projet de convention des ‘47’ contre le trafic d’organes humains, mais elle a regretté que le texte soit focalisé sur les aspects pénaux plutôt que sur la prévention et la coopération.
22/11/2013 | Commission permanente
« 2013 aura marqué un tournant décisif dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes », a déclaré José Mendes Bota en vue de la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
22/11/2013 | Commission permanente
En adoptant une résolution à l'unanimité sur "La bonne gouvernance des grandes métropoles", la Commission permanente a invité les Etats membres du Conseil de l’Europe à continuer de promouvoir la bonne gouvernance à tous les échelons de gouvernement.
22/11/2013 | Commission permanente
La Commission permanente a élaboré de nouvelles règles de conduite pour les membres de l’Assemblée qui devraient désormais être invités à « se conduire d’une manière courtoise, polie et respectueuse » pendant les débats.
22/11/2013 | Questions politiques et démocratie
Marietta de Pourbaix-Lundin effectuera une visite d’information à Athènes les 25 et 26 novembre 2013, dans le cadre de la préparation de son rapport sur le thème « Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie ».
22/11/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique
S'agissant de la rétention liée à l'immigration en Europe, Annette Groth a déclaré que les parlementaires pouvaient contribuer à changer les mentalités et proposer des alternatives à la détention.
21/11/2013 | Bureau
A l'ouverture de sa réunion à Vienne, le Bureau de l'APCE a observé une minute de silence en mémoire de Peter Schieder, autrichien, ancien Président de l'Assemblée, décédé en octobre dernier.
21/11/2013 | Culture, science, éducation et médias
Le jury du Forum européen du musée (FEM) a présélectionné trois candidats au Prix du musée du Conseil de l'Europe 2014, en présence de Vesna Marjanovic, rapporteure de l'APCE sur ce Prix.
21/11/2013 | Egalité et non-discrimination
Des parlementaires de Roumanie, Bulgarie, Hongrie, République de Moldova et Serbie se réuniront à Bucarest le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
21/11/2013 | Bureau
Dans le cadre du 'cas Likhachev', le Bureau de l’Assemblée a pris note de l’avis de la Commission du Règlement et a décidé que l’Assemblée ne devrait tenir aucune réunion pendant deux ans en Géorgie.