08/11/2013 | Projets parlementaires
Une conférence, organisée le 8 novembre 2013 à Lisbonne en coopération avec la Commission des questions politiques de l’APCE et le Centre Nord-Sud, a débattu des changements politiques en Méditerranée du Sud et au Proche-Orient.
07/11/2013 | Culture, science, éducation et médias
Des membres du Parlement serbe et de l’APCE ont appelé conjointement le Comité des ministres du Conseil de l’Europe à intensifier son action pour renforcer la liberté des médias partout en Europe et préserver la sécurité des journalistes.
06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Inquiète de 'l'immunité juridictionnelle absolue' dont jouissent souvent les organisations internationales, la commission a demandé que celles-ci soient soumises à des mécanismes de contrôle.
06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Afin de renforcer la critique constructive de l’Assemblée, la Commission a adopté trois amendements à l’avis sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains.
06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) a été désigné par la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme pour mener l'enquête de l’APCE sur 'Les opérations massives de surveillance en Europe'.
05/11/2013 | Présidence
Jean-Claude Mignon effectuera une visite officielle au Portugal, au cours de laquelle il devrait rencontrer la Présidente de l’Assemblée de la République, la ministre de la Justice, et le Secrétaire d’Etat des Communautés portugaises.
05/11/2013 | Questions politiques et démocratie
Le rôle des institutions représentatives dans les changements politiques en Méditerranée du sud et au Proche-Orient sera au centre de la Conférence organisée par l'APCE avec le soutien de l'UE, le 8 novembre à Lisbonne.
30/10/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Les parlementaires doivent faire preuve de courage en défendant des positions qui peuvent ne pas s’avérer populaires, notamment concernant les questions relatives aux migrants, a déclaré la présidente de la Commission des migrations.
30/10/2013 | Présidence
Jean-Claude Mignon a exprimé aujourd’hui sa satisfaction concernant la co-signature à l’occasion de la session plénière du Congrès, d’une déclaration conjointe avec le Président du Congrès, Herwig van Staa.
29/10/2013 | Migrations, protection internationale et coopération économique
René Rouquet effectuera une visite d’information, afin d’examiner la situation des personnes déplacées internes dans le cadre de la préparation d'un rapport sur le sujet.
29/10/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
Sir Alan Meale, rapporteur général de l’APCE sur les pouvoirs locaux et régionaux, a fait une intervention le 29 octobre, lors d’un débat en session plénière du Congrès sur les « Réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique ».
28/10/2013 | Observation d'élections
L’élection présidentielle a été administrée de manière efficace, transparente et s’est déroulée dans un climat conciliant et constructif, selon les observateurs internationaux.